Frais de succession
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jacotte448
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jacotte448 Messages postés 4 Statut Membre -
jacotte448 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je suis célibataire, 64 ans et j'ai un fils unique de 44 ans. Je possède qu'une maison dans laquelle je vis, estimée à 140 000€. A mon décés, je sais qu'il ne paiera pas des droits de succession au point de vue impôts car somme inférieure à 159 325€ mais je voudrais savoir au point de vue notaire s'il devra payer des frais pour la succession de cette maison.
Merci d'avance pour votre réponse et bonne journée.
Jacotte
je suis célibataire, 64 ans et j'ai un fils unique de 44 ans. Je possède qu'une maison dans laquelle je vis, estimée à 140 000€. A mon décés, je sais qu'il ne paiera pas des droits de succession au point de vue impôts car somme inférieure à 159 325€ mais je voudrais savoir au point de vue notaire s'il devra payer des frais pour la succession de cette maison.
Merci d'avance pour votre réponse et bonne journée.
Jacotte
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3 réponses
Bonjour,
A mon décés, je sais qu'il ne paiera pas des droits de succession au point de vue impôts car somme inférieure à 159 325€
Si la maison n'appartient qu'à vous (et pas du tout à sa mère), vous vous trompez car depuis août 2012 l'abattement n'est plus de 159 325€, mais de 100 000€ seulement par enfant et par parent. Il paiera donc environ 20% de 40 000€ de droits de succession. Si les lois fiscales ne rechangent pas d'ici-là.
mais je voudrais savoir au point de vue notaire s'il devra payer des frais pour la succession de cette maison.
Bien sûr qu'il devra payer des frais de notaire.
https://www.service-public.fr#N102AD
Cdlt
A mon décés, je sais qu'il ne paiera pas des droits de succession au point de vue impôts car somme inférieure à 159 325€
Si la maison n'appartient qu'à vous (et pas du tout à sa mère), vous vous trompez car depuis août 2012 l'abattement n'est plus de 159 325€, mais de 100 000€ seulement par enfant et par parent. Il paiera donc environ 20% de 40 000€ de droits de succession. Si les lois fiscales ne rechangent pas d'ici-là.
mais je voudrais savoir au point de vue notaire s'il devra payer des frais pour la succession de cette maison.
Bien sûr qu'il devra payer des frais de notaire.
https://www.service-public.fr#N102AD
Cdlt
Merci sorgin pour votre réponse qui m'a éclairée mais je ne comprends pas très bien le : (et pas du tout à sa mère) car je suis mère célibataire et je n'ai que ce fils.
bonne soirée
Jacotte
bonne soirée
Jacotte
Ah pardon, vous êtes une dame...
Donc j'aurais dû écrire "(et pas du tout à son père)" : vous êtes mère célibataire, mais votre maison "aurait pu" appartenir en partie au père de votre enfant, auquel cas votre enfant aurait bénéficié de 2 abattements de 100 000, un à votre décès, un au décès de son père.
Mais ce c'est pas le cas, donc il paiera des droits au-delà de 100 000.
Donc j'aurais dû écrire "(et pas du tout à son père)" : vous êtes mère célibataire, mais votre maison "aurait pu" appartenir en partie au père de votre enfant, auquel cas votre enfant aurait bénéficié de 2 abattements de 100 000, un à votre décès, un au décès de son père.
Mais ce c'est pas le cas, donc il paiera des droits au-delà de 100 000.
La législation juridique et financière évolue en permanence...