Remplir Formulaire 2735 pour dons en actions

Résolu

ivan9428 Messages postés 2 Statut Membre -
Cfc - 7 janv. 2013 à 20:19

Bonjour,

Comment doit-on remplir le formulaire de déclaration pour don manuel 2735 quant on fait donation d'actions de plusieurs sociétés ?

Merci d'avance

A voir également:

Cerfa 2735-sd
Cerfa 11530 - Guide
Envoyer cerfa 2705-a-sd par mail - Guide
Cerfa fa13 - Guide
Cerfa m2 - Guide
Cerfa 16702 - Guide

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Cfc

vous remplissez en mentionnant le montant total donné, vous écrivez "détail sur document ci-joint" et vous joignez une liste détaillée des titres que vous demandez à la banque.

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