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Usufruit et ravalement

Résolu
squirrel92 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 28 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016 - 17 déc. 2012 à 09:38
 rio loco - 17 déc. 2012 à 10:11
Bonjour,
pour un appartement pour lequel a été fait une donation temporaire d'usufruit à un enfant, qui perçoit donc les loyers de cet appartement,
qui doit payer les charges de ravalement ?
Si c'est le nu-propriétaire, peut-il déduire ces charges de ses autres revenus locatifs ?

Merci pour votre contribution,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Toto
17 déc. 2012 à 09:46
Bonjour,

Théoriquement d'après la loi c'est l'usufruitier qui a la charge de l'entretien du bien, à moins que vous ayez prévu autre chose dans la convention d'usufruit ?
Relisez-la.

Cdlt
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