Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit et ravalement

Résolu
squirrel92 Messages postés 11 Statut Membre -  
 rio loco -
Bonjour,
pour un appartement pour lequel a été fait une donation temporaire d'usufruit à un enfant, qui perçoit donc les loyers de cet appartement,
qui doit payer les charges de ravalement ?
Si c'est le nu-propriétaire, peut-il déduire ces charges de ses autres revenus locatifs ?

Merci pour votre contribution,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Toto
 
Bonjour,

Théoriquement d'après la loi c'est l'usufruitier qui a la charge de l'entretien du bien, à moins que vous ayez prévu autre chose dans la convention d'usufruit ?
Relisez-la.

Cdlt
2
Réponse 2 / 2
rio loco
 
Bonjour. Sauf existence d'une convention, comme indiqué par Toto, le ravalement constitue une dépense d'entretien à la charge de l'usufruitier (jurisprudence).
0

Discussions similaires

Réduction de loyer suite à travaux façade
Bibdieu -
gdhyjk -

11 réponses
Coût intervention pour isolation câble EDF(pour travaux)
Lancien -
Energizor -

4 réponses
Câbles EDF en façade qui doit payer?
Martine -
Papaschults -

2 réponses
Aide paiement ravalement facade
Nicoduvar -
Nicoduvar -

5 réponses
Ravalement de façade en présence des locataires
Laure de Paris -
Laure de Paris -

8 réponses