Héritage
Résolu
JACKMART
Messages postés
4
Statut
Membre
-
axa loic Messages postés 239 Statut Membre -
axa loic Messages postés 239 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis près de 20 ans, je m'occupe avec mon épouse d'une petit cousine (cousine de ma mère décédée) et notamment de ses comptes bancaires: ceci sans autorisation légale (tutelle ou notaire) mais avec l'accord de la petite cousine qui a signé évidemment les documents nécessaires devant son banquier.
Côté parenté, ma petite cousine a encore une cousine qui a deux demi-soeurs; personnellement, j'ai 3 frères et une soeur et un de mes frères est d'ailleurs le filleul de la petite-cousine en question !
D'autres petits cousins ou petites cousines sont encore en vie.
Questions : en cas de décès ... Comment devrais-je procéder ? Qui seront les héritiers légaux ? Cousines germaines ? Moi et mon épouse pour m'avoir occupée de la personne concernée ? Autres ?
Pour information, ma petite cousine (83 ans) répète que je serai son héritier ... mais rien n'est fait officiellement !
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, d'avance merci pour les réponses.
Cordialement.
(***nom supprimé par la modération***)
Depuis près de 20 ans, je m'occupe avec mon épouse d'une petit cousine (cousine de ma mère décédée) et notamment de ses comptes bancaires: ceci sans autorisation légale (tutelle ou notaire) mais avec l'accord de la petite cousine qui a signé évidemment les documents nécessaires devant son banquier.
Côté parenté, ma petite cousine a encore une cousine qui a deux demi-soeurs; personnellement, j'ai 3 frères et une soeur et un de mes frères est d'ailleurs le filleul de la petite-cousine en question !
D'autres petits cousins ou petites cousines sont encore en vie.
Questions : en cas de décès ... Comment devrais-je procéder ? Qui seront les héritiers légaux ? Cousines germaines ? Moi et mon épouse pour m'avoir occupée de la personne concernée ? Autres ?
Pour information, ma petite cousine (83 ans) répète que je serai son héritier ... mais rien n'est fait officiellement !
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, d'avance merci pour les réponses.
Cordialement.
(***nom supprimé par la modération***)
A voir également:
- Chez germaine menu
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Calcul héritage algérie ✓ - Forum Donation-Succession
- Aah et héritage forum - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour,
Visiblement votre "petite cousine" n'a pas d'héritiers réservataires (enfants) et ses parents sont décédés, elle n'a pas de frères et soeurs non plus, les autres j'avoue ne pas avoir compris le lien de parenté. Peu importe.
Si son souhait est de vous désigner comme "héritiers" avec votre épouse, la seule solution est de faire un testament dans ce sens, vous désignant comme légataire universel.
Compte tenu de son âge, faites un tesament authentique (chez notaire avec un confrère a lui ou 2 témoins), ceci empêchera que le testament soit par la suite contesté.
Visiblement votre "petite cousine" n'a pas d'héritiers réservataires (enfants) et ses parents sont décédés, elle n'a pas de frères et soeurs non plus, les autres j'avoue ne pas avoir compris le lien de parenté. Peu importe.
Si son souhait est de vous désigner comme "héritiers" avec votre épouse, la seule solution est de faire un testament dans ce sens, vous désignant comme légataire universel.
Compte tenu de son âge, faites un tesament authentique (chez notaire avec un confrère a lui ou 2 témoins), ceci empêchera que le testament soit par la suite contesté.
Bonjour
vous vous occupez donc d'une cousine issue de germain
ceci sans autorisation légale (tutelle ou notaire) mais avec l'accord de la petite cousine qui a signé évidemment les documents nécessaires devant son banquier.
si procuration à la banque, c'est tout à fait "légal" aucuns problèmes mais attention à avoir un cahier de suivi de comptes tip top.
Côté parenté, ma petite cousine a encore une cousine
donc une cousine germaine = ligne collatérale 4 ème degré.
Elle héritera de tous les biens avec les autres héritiers collatéraux de meme degré puisque vous , vous êtes cousin issu de germain (ligne collatérale 5 ème degré).
Si votre "petite cousine" ne fait aucun testament (authentique cela vaut mieux) vous désignant comme "héritier" vous n'aurez le droit à rien.
Les frais à ce niveau là sont énormes : 55% pour cousine germaine, 60% pour vous
cordialement et bonne année
vous vous occupez donc d'une cousine issue de germain
ceci sans autorisation légale (tutelle ou notaire) mais avec l'accord de la petite cousine qui a signé évidemment les documents nécessaires devant son banquier.
si procuration à la banque, c'est tout à fait "légal" aucuns problèmes mais attention à avoir un cahier de suivi de comptes tip top.
Côté parenté, ma petite cousine a encore une cousine
donc une cousine germaine = ligne collatérale 4 ème degré.
Elle héritera de tous les biens avec les autres héritiers collatéraux de meme degré puisque vous , vous êtes cousin issu de germain (ligne collatérale 5 ème degré).
Si votre "petite cousine" ne fait aucun testament (authentique cela vaut mieux) vous désignant comme "héritier" vous n'aurez le droit à rien.
Les frais à ce niveau là sont énormes : 55% pour cousine germaine, 60% pour vous
cordialement et bonne année
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Certaines pistes en complément du testament sont possibles en fonction de votre réponse.
Cordialement
Merci de m'avoir répondu si vite.
Ma petite cousine est en location.
Patrimoine: tout le nécessaire à l'intérieur d'une maison (électroménager, meubles ... etc ... plus ou moins anciens); 10000 euros destinés partiellement à ses obsèques).
"Héritage" possible de moindre importance ... mais maison à vider plus particulièrement !
Si vous avez d'autres infos ... d'avance merci.
Cordialement.
Jacques VASSEUR
Vous bénéficiez alors en cas de décès de l'article 757b du cgi (exonération de droits de succession jusque 30.500 euros), cela évitera le blocage des sommes chez le notaire avec à la clé une taxation à 60%. (Héritier au 5eme degre)
Pour les biens meubles, si leur valeur n'est que symbolique il n'y aura pas de lourdes conséquences.
Cordialement et bonne année aussi.