Donation oncle /neveu
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas trop le terme "de son propre chef"...
Mon oncle a 2 frères toujours en vie. L'un d'eux est bien entendu mon père. ;-)
Mon oncle peut il me faire une donation avec abattement de 8 000 et quelques euros ? Ou faut il que ses 2 frères soient décédés ?
Merci.
Je ne comprends pas trop le terme "de son propre chef"...
Mon oncle a 2 frères toujours en vie. L'un d'eux est bien entendu mon père. ;-)
Mon oncle peut il me faire une donation avec abattement de 8 000 et quelques euros ? Ou faut il que ses 2 frères soient décédés ?
Merci.
darlana
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dimanche 30 décembre 2007
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14 juillet 2011
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22 févr. 2011 à 21:29
22 févr. 2011 à 21:29
Les 35 et 45% concernent les frères et soeurs.
bonjour,
merci pour votre prompt reponse.je pense qu'elle n'est pas complete.
pour les cas ou les neveux et niéces viennent en representation de leur parent décedes.
c'est dans ce cas que les neveux et niéces beneficient des 35% et 45% et abattement de 15 697 Euros.
merci de me confirmer dans le cas d'une donation
cordialement
merci pour votre prompt reponse.je pense qu'elle n'est pas complete.
pour les cas ou les neveux et niéces viennent en representation de leur parent décedes.
c'est dans ce cas que les neveux et niéces beneficient des 35% et 45% et abattement de 15 697 Euros.
merci de me confirmer dans le cas d'une donation
cordialement
Bonjour,
Il faut distinguer deux situations :
- Les neveux et nièces viennent en représentation : oui, ils bénéficient de la taxation du représenté (35 - 45%) avec toutefois une différence, ils se partagent l'abattement du représenté (non cumulable avec l'abattement "normal").
- Les neveux et nièces viennent à la succession de leur propre chef, suite à un legs, assurance-vie, donation mais aussi lorsqu'il n'y a pas concurrence (le représenté n'avait pas de frères et soeurs) : taxation à 55% avec abattement de 7 967 €.
Pour conclure, un neveu/nièce peut tout à fait être imposé sur une même succession selon deux barèmes différents : celui "de la représentation" pour la succession normale et celui "de son propre chef" pour un legs particulier (ou une donation).
Cordialement.
Il faut distinguer deux situations :
- Les neveux et nièces viennent en représentation : oui, ils bénéficient de la taxation du représenté (35 - 45%) avec toutefois une différence, ils se partagent l'abattement du représenté (non cumulable avec l'abattement "normal").
- Les neveux et nièces viennent à la succession de leur propre chef, suite à un legs, assurance-vie, donation mais aussi lorsqu'il n'y a pas concurrence (le représenté n'avait pas de frères et soeurs) : taxation à 55% avec abattement de 7 967 €.
Pour conclure, un neveu/nièce peut tout à fait être imposé sur une même succession selon deux barèmes différents : celui "de la représentation" pour la succession normale et celui "de son propre chef" pour un legs particulier (ou une donation).
Cordialement.
merci pour ces precisions
concernant la donation ,je comprends que la taxation est donc cà 55%
une autre question pour la sucession oncle/neveu pour laquelle il a été fait un testament authentique en faveur des neveux avec leur nom ,prenon .
quelle taxation sera appliquéé.
dans le cas ou elle serait de 55%,quel acte fait il faire pour qu'ils bénéficient des 35 et 45%
encore merci
concernant la donation ,je comprends que la taxation est donc cà 55%
une autre question pour la sucession oncle/neveu pour laquelle il a été fait un testament authentique en faveur des neveux avec leur nom ,prenon .
quelle taxation sera appliquéé.
dans le cas ou elle serait de 55%,quel acte fait il faire pour qu'ils bénéficient des 35 et 45%
encore merci
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