Avantager un enfantRésolu

Question

Bonsoir,

Je voudrais verser une somme de dix mille euros sur un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire serait l'un de mes enfants (le seul qui s'est occupé de moi), ceci dans le but de l'avantager lors du règlement de ma succession. Mes questions sont les suivantes, et je vous remercie par avance pour les renseignements que vous pourrez me  fournir:
1/ ce contrat devra-t-il être signalé au notaire lors de mon décès?
2/ si l'on ne le signale pas, des recherches peuvent-elles être effectuées par les autres héritiers?
3/ y-a-t'il un risque à effectuer cette opération?

Salutations et remerciements.

Axa Loic · Accepted Answer

1/ ce contrat devra-t-il être signalé au notaire lors de mon décès? 

Reponse :Le dénouement par décès d'un contrat d'assurance vie ne rentre pas dans la devolution successorale. Seul le bénéficiaire désigné et l'assureur seront informés.
Compte tenu du montant (10.000 euros), quel que soit l' âge il n'y aura aucun droits de succession 

2/ si l'on ne le signale pas, des recherches peuvent-elles être effectuées par les autres héritiers?

Réponse: ils peuvent toujours effectuer des recherches ils n'obtiendront aucune réponse de la part des assureurs car seul le contractant (de son vivant) et le bénéficiaire désigné (lors du décès du contractant) seront informés.

3/ y-a-t'il un risque à effectuer cette opération? 

Réponse : aucun risque.

Cordialement

jmp59 · Answer

Bonjour, 

Testament, réserve héréditaire, quotité disponible, ces mots ne te disent rien ? 
Si le montant de ta succession est d"au moins 40 000 € il y aurait une solution facile à ce que tu recherches.

sisyphe4955 · Answer

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. 
J'ai déjà fait un testament par lequel je lègue ma quotité disponible à cet enfant, mais vu le comportement des deux autres enfants à mon égard, je souhaite faire plus, dans ce que la loi permet.
Bonne journée.

Axa Loic · Answer

J'ai déjà fait un testament par lequel je lègue ma quotité disponible à cet enfant, mais vu le comportement des deux autres enfants à mon égard, je souhaite faire plus, dans ce que la loi permet. 

Réponse : normalement vous ne pouvez pas prendre de libéralités qui nuisent a la part réservataire.
mais je vous confirme que pour 10.000 euros sur un contrat AV celui ci ne sera pas remis en cause malgré le testament car "les primes ne sont pas manifestement exagérées". Cependant cette application est a la seule décision d'un juge, encore faut t'il que vos 2 autres enfants connaissent l'existence du contrat et acceptent des frais d'avocats qui de toute façon ne leur donneront probablement pas raison.

Cordialement

sisyphe4955 · Answer

Merci Axa Loic pour vos réponses claires et précises.
Bon week-end.
Bien à vous

Avantager un enfant

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