par preciput Résolu

Question

Bonjour, que veux dire le terme " donation entre vifs par préciput et hors part et en 
conséquence avec dispense de rapport a leur succession"

mes parents m'ont donne un bien avec cette phrase écrite par le notaire,
ils ont donne un chèque équivalent a ma soeur  
lors de l'ouverture de la future succession ; ma soeur peut elle me demander une contre partie vu que mon bien a pris beaucoup plus de valeur que son chèque 
merci de la réponse

condorcet · Answer

que veux dire le terme " donation entre vifs par préciput et hors part et en 
conséquence avec dispense de rapport a leur succession" 
 Par "preciput", signifie :

-Copie coller dictionnaire :

* 1481; lat. jurid.  præcipuum, de  præcipuus « pris en premier »; attract. de caput « capital »   

¨ Dr. Droit reconnu à une personne (notamment à l'un des époux en cas de décès du conjoint) de prélever, avant tout partage, une somme d'argent sur certains biens de la masse à partager. -- Adj. PRÉCIPUTAIRE, 1836.

 "Hors part" signifie " en + de la part", dont non rapportable à la succession du donateur.
 Les deux termes "préciput" et 'hors part" sont pratiquement synonymes. 

ma soeur peut elle me demander une contre partie vu que mon bien a pris beaucoup plus de valeur que son chèque 
  Non.
  Puisque cette plus-value de votre bien entrerait dans le "hors part préciputaire" le "petit plus" dont vous bénéficiez.

Par preciput

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