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Frais d'acceptation de donnation

Résolu
clsmfa Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 13 déc. 2012 à 10:40
clsmfa Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 09:12
Bonjour,

Une dame de 97 ans, étrangère à ma famille, souhaite me donner sa maison secondaire située dans les hautes-alpes.
Pourriez-vous me dire ce que me demanderais les impôts si j'acceptais l'offre qui m'est faite?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
13 déc. 2012 à 10:52
Pourriez-vous me dire ce que me demanderais les impôts si j'acceptais l'offre qui m'est faite?
Les droits de donation au taux de 60 % calculés sur la valeur du bien donné.
1
Réponse 2 / 2
clsmfa Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 09:12
Merci Condorcet.
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