Part de l'usufruitier en cas de vente d'un bien immobilier
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psychotique
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Bonjour,
ma mère agée de 78ans est usufruitière de la maison depuis le décès de mon père en 1998.maintenant elle a vendu la maison avec l'accord de ma soeur et moi meme,en france.
ils étaient mariés sous le régime de la communauté des biens,sur 200000euros quelle sera sa part ainsi que de ma soeur et moi?merci
ma mère agée de 78ans est usufruitière de la maison depuis le décès de mon père en 1998.maintenant elle a vendu la maison avec l'accord de ma soeur et moi meme,en france.
ils étaient mariés sous le régime de la communauté des biens,sur 200000euros quelle sera sa part ainsi que de ma soeur et moi?merci
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2 réponses
quelle sera sa part ainsi que de ma soeur et moi?
S'agissant d'un bien de communauté :
-votre mère obtient la moitié du produit de la vente............................100000 €.
-valeur de son usufruit de 30 % /100000 €..........................................30000 €.
soit au total....................................................................................130000 €
-chaque enfant obtient la moitié de la différence 70000 € / 2..................35000 €
S'agissant d'un bien de communauté :
-votre mère obtient la moitié du produit de la vente............................100000 €.
-valeur de son usufruit de 30 % /100000 €..........................................30000 €.
soit au total....................................................................................130000 €
-chaque enfant obtient la moitié de la différence 70000 € / 2..................35000 €
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