Un prêt sans intérêt à très long terme
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potentiel94
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Min fils achète une maison et je lui ai promis 15000€
Il veut que je lui fasse un prêt sans intérêt pour 20 ans qu'il ne remboursera pas. Est-ce légal ? si oui que faut-il déclarer ?
merci de me répondre
Min fils achète une maison et je lui ai promis 15000€
Il veut que je lui fasse un prêt sans intérêt pour 20 ans qu'il ne remboursera pas. Est-ce légal ? si oui que faut-il déclarer ?
merci de me répondre
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2 réponses
comment le calcul est -il fait ?
Le montant à rapporter correspond à la valeur du bien dans lequel la somme reçue a été investie.
Si les 15000 € reçus par donation sont investis dans un bien immobilier valant 150000 €, la somme donnée correspondra à 10 % de la valeur future de ce bien dans .....X...années.
Le montant à rapporter correspond à la valeur du bien dans lequel la somme reçue a été investie.
Si les 15000 € reçus par donation sont investis dans un bien immobilier valant 150000 €, la somme donnée correspondra à 10 % de la valeur future de ce bien dans .....X...années.
Est-ce légal ?
Complètement illégal.
Il ne s'agit pas d'un prêt mais d'un "don manuel" devant être déclaré auprès de l'administration fiscale.
Formulaire à déposer:
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Complètement illégal.
Il ne s'agit pas d'un prêt mais d'un "don manuel" devant être déclaré auprès de l'administration fiscale.
Formulaire à déposer:
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
je vous remercie de la rapidité de votre réponse qui m'a déterminée. mon fils aurait voulu que ce soit un prêt pour que au moment de la donation partage , il n'y ait pas de réévaluation.
j'ai décidé qq chose de clair : ou c'est un prêt et il me le rembourse, ou c'est un don avec les inconvénients correspondants. J'attends sa réponse.
Je garde précieusement vos coordonnées. Et je vous remercie vivement. je vous souhaite une très bonne année !
j'ai décidé qq chose de clair : ou c'est un prêt et il me le rembourse, ou c'est un don avec les inconvénients correspondants. J'attends sa réponse.
Je garde précieusement vos coordonnées. Et je vous remercie vivement. je vous souhaite une très bonne année !
suite de Potentiel 94
Si je décide de faire une don manuel de 15000€ et que le don est réévalué au moment de la donation partage : comment le calcul est -il fait ? Est-ce plus cher que si on fait un prêt bancaire à un faible taux ?
Merci de reprendre la suite de l'échange.
Votre contribution est très utile.
Si je décide de faire une don manuel de 15000€ et que le don est réévalué au moment de la donation partage : comment le calcul est -il fait ? Est-ce plus cher que si on fait un prêt bancaire à un faible taux ?
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