Un prêt sans intérêt à très long terme
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potentiel94
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Modifié par 00lina00 le 26/12/2012 à 12:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 janv. 2013 à 07:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 janv. 2013 à 07:18
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condorcet
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9 janv. 2013 à 07:18
9 janv. 2013 à 07:18
comment le calcul est -il fait ?
Le montant à rapporter correspond à la valeur du bien dans lequel la somme reçue a été investie.
Si les 15000 € reçus par donation sont investis dans un bien immobilier valant 150000 €, la somme donnée correspondra à 10 % de la valeur future de ce bien dans .....X...années.
Le montant à rapporter correspond à la valeur du bien dans lequel la somme reçue a été investie.
Si les 15000 € reçus par donation sont investis dans un bien immobilier valant 150000 €, la somme donnée correspondra à 10 % de la valeur future de ce bien dans .....X...années.
condorcet
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Modifié par condorcet le 26/12/2012 à 12:26
Modifié par condorcet le 26/12/2012 à 12:26
Est-ce légal ?
Complètement illégal.
Il ne s'agit pas d'un prêt mais d'un "don manuel" devant être déclaré auprès de l'administration fiscale.
Formulaire à déposer:
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Complètement illégal.
Il ne s'agit pas d'un prêt mais d'un "don manuel" devant être déclaré auprès de l'administration fiscale.
Formulaire à déposer:
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
je vous remercie de la rapidité de votre réponse qui m'a déterminée. mon fils aurait voulu que ce soit un prêt pour que au moment de la donation partage , il n'y ait pas de réévaluation.
j'ai décidé qq chose de clair : ou c'est un prêt et il me le rembourse, ou c'est un don avec les inconvénients correspondants. J'attends sa réponse.
Je garde précieusement vos coordonnées. Et je vous remercie vivement. je vous souhaite une très bonne année !
j'ai décidé qq chose de clair : ou c'est un prêt et il me le rembourse, ou c'est un don avec les inconvénients correspondants. J'attends sa réponse.
Je garde précieusement vos coordonnées. Et je vous remercie vivement. je vous souhaite une très bonne année !
suite de Potentiel 94
Si je décide de faire une don manuel de 15000€ et que le don est réévalué au moment de la donation partage : comment le calcul est -il fait ? Est-ce plus cher que si on fait un prêt bancaire à un faible taux ?
Merci de reprendre la suite de l'échange.
Votre contribution est très utile.
Si je décide de faire une don manuel de 15000€ et que le don est réévalué au moment de la donation partage : comment le calcul est -il fait ? Est-ce plus cher que si on fait un prêt bancaire à un faible taux ?
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