usufruit, PACS?? quelle solution?Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis avec mon ami depuis un certain temps et nous avons l'intention de prendre une maison ensemble. Seulement, c'est lui qui va l'acheter car il vient de vendre son ancienne maison et a donc récupéré l'argent de cette dernière (suite a son divorce avec son ex femme). Sur la nouvelle maison ou nous allons habiter ensemble il restera 30 000 euros environ à payer et il souhaite prendre le crédit seul car suite à son divorce difficile, il ne veut pas revivre la même chose et devoir batailler sur un partage en cas d'une nouvelle séparation. 
Là ou cela m'interroge c'est si nous avons un enfant (ce qui est en projet). Comment le protéger? me protéger également? en cas de déces de mon ami par exemple? Nous pensions à l'usufruit. Est ce la meilleure solution? Sachant qu'il a deux filles de son premier mariage. Je ne voudrait pas que notre enfant commun soit pénalisé par rapport à elles. Mais je ne voudrais pas qu'elles le soient non plus. Et moi, j'aimerais avoir des droits aussi. Quelle est la meilleure solution? Que me conseillez vous?

meli@melo · Answer

J'oubliais: Les frais de notaires sont t ils élevés pour faire tout ça? Y a t'il des frais pour pouvoir bénéficier de l'usufruit au moment d'un déces? Est ce que cela vaut pour nous la peine de se pacser? On est un peu perdu!

condorcet · Answer

Comment le protéger?
    La Loi s'en charge.
    Les enfants ont la qualité d'héritiers "réservataires" auxquels une partie de la succession leur est "réservée" dans certaines proportions. 
Si votre projet de procréer se concrétise, votre compagnon aura 3 enfants. 
La réserve sera des 3/4.

me protéger également? 
  Pendant le cours de votre vie commune, vous n'aurez aucune sécurité juridique dès lors que le bien sera acquis uniquement par votre compagnon.

en cas de déces de mon ami par exemple?
 Seul un testament en votre faveur est envisageable vous léguant soit l'usufruit sur cette maison soit un droit d'usage et d'habitation, les 2 d'une durée viagère. 
Le testament peut ausi prévoir de limiter ces droits  dans le temps en fixant le terme de leur bénéfice.
 Il n'y a pas d'autres solutions.

Je ne voudrait pas que notre enfant commun soit pénalisé par rapport à elles. Mais je ne voudrais pas qu'elles le soient non plus.
 Les 3 enfants ayant un père commun sont à égalité entre eux.

Les frais de notaires sont t ils élevés pour faire tout ça? 
    Dans un premier temps, lors du dépôt du testament dans une étude notariale, les frais sont de l'ordre d'une centaine d'euros.
   Au décès, ils apparaissent en raison des formalités à remplir au regard du testament.

Y a t'il des frais pour pouvoir bénéficier de l'usufruit au moment d'un déces? 
 Pas spécialement.
 Chaque personne obtenant des droits dans une succession a à connaître des frais variables selon leurs portée et valeur.

Est ce que cela vaut pour nous la peine de se pacser? 
 Impérativement.
 Hors mariage ou PACS, les droits de succession sont dus au taux de 60  %, alors que le conjoint ou le partenaire survivant en est exonéré.

meli@melo · Answer

Merci beaucoup de votre réponse. On y voit beaucoup plus clair de ce côté là. Je compte également mettre sur un compte épargne (?) mensuellement le montant du crédit restant qu'il remboursera tous les mois pour ne pas me retrouver sans rien en cas de séparation non plus. Evidemment ce n'est pas notre but du tout ;-) mais dans la mesure ou il ne veut pas que je participe financièrement à cet achat, même si je suis d'accord avec ce choix, je veux aussi me protéger en cas de pépin (s'il me quitte par exemple...). Je ne suis peut être pas sur le bon forum pour ce questionnement du coup...est ce que le mieux serait de prendre une assurance vie? ou plutôt une épargne basique? Sachant que si on était amené dans l'avenir à se séparer cette épargne me reviendrait et si on était amené à rester ensemble, cela irait à notre ou nos enfants communs. Est ce une bonne solution pour contenter tout le monde? Merci d'avance, j'espère que je suis claire.

Usufruit, PACS?? quelle solution?

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