Décès d'un parent, succession et copropriété
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ZeSadik
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mai 2013 à 14:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mai 2013 à 14:40
A voir également:
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condorcet
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5 mai 2013 à 14:02
5 mai 2013 à 14:02
J'ai une question, suis-je vraiment copropriétaire de ma maison et puis-je m'opposer à des travaux ?
Jeune homme !
Sachez que si votre mère est propriétaire d'une moitié de cette maison cela correspond à sa part dans la communauté existant entre les époux au cours de leur mariage.
Sauf testament de votre père l'écartant de sa succession, votre mère a recueilli l'usufruit (la jouissance) sur l'autre moitié qui lui appartenait.
Il vous sera difficile de vous apposer aux travaux.
Faut-il savoir quels travaux ?
Ceux relatifs à l'entretien intérieur de la maison sont à la charge de l'usufuitier.
Les gros travaux touchant la structure le sont à la charge du nu-propriétaire soit la moitié pour vous.
Il serait donc utile de connaître la nature exacte des travaux envisagés par votre mère.
Même les femmes ont droit à la parole !
Il faudrait vous en souvenir.
Jeune homme !
Sachez que si votre mère est propriétaire d'une moitié de cette maison cela correspond à sa part dans la communauté existant entre les époux au cours de leur mariage.
Sauf testament de votre père l'écartant de sa succession, votre mère a recueilli l'usufruit (la jouissance) sur l'autre moitié qui lui appartenait.
Il vous sera difficile de vous apposer aux travaux.
Faut-il savoir quels travaux ?
Ceux relatifs à l'entretien intérieur de la maison sont à la charge de l'usufuitier.
Les gros travaux touchant la structure le sont à la charge du nu-propriétaire soit la moitié pour vous.
Il serait donc utile de connaître la nature exacte des travaux envisagés par votre mère.
Même les femmes ont droit à la parole !
Il faudrait vous en souvenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2013 à 14:13
Peut-être applique-t-il la loi algérienne: un homme vaut deux femmes en matière de succession.....