Donation
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alzane
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vendredi 3 mai 2013
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3 mai 2013 à 13:05
alzane - 4 mai 2013 à 10:38
alzane - 4 mai 2013 à 10:38
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6 réponses
Bonjour. Non, votre père n'a pas "tout hérité". Sa part était fonction de la nature du bien (bien propre ou de communauté) et de l'existence d'une donation au dernier vivant pour laquelle il a exercé une option (laquelle). Sans ces éléments il n'est pas possible de vour répondre précisément. Enfin, j'ajoute : vous dites 'il a payé tous les frais de succession". Etes-vous certaine que ces derniers n'ont pas été payés avec des liquidités de la succession?
alzane
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3 mai 2013
3 mai 2013 à 14:23
3 mai 2013 à 14:23
je ne sais pas pour quelle donation mes parents avaient opté.
mais ce que je sais c'est qu'il faut que les 5 enfants donnent l'autorisation à notre père de vendre, si un refuse il ne peut pas vendre la maison.
Et j'ai entrevue le notaire qui m'a dit brièvement que l'argent serait placé ?
donc j'en ai déduit que on toucherait notre part quand mon père serait décédé????
mais ce que je sais c'est qu'il faut que les 5 enfants donnent l'autorisation à notre père de vendre, si un refuse il ne peut pas vendre la maison.
Et j'ai entrevue le notaire qui m'a dit brièvement que l'argent serait placé ?
donc j'en ai déduit que on toucherait notre part quand mon père serait décédé????
Le notaire parlait peut-être de placer seulement de la part de la vente qui revient à votre père ?
Si la maison était un bien de communauté (cas le plus fréquent), 50 % du prix de la vente revient à votre père. Quant aux autres 50 %, ils seront répartis entre votre père et vous, les enfants selon les proportions qui sont indiquées dans la déclaration de succession établie après le décès de votre mère. Avez-vous un exemplaire ou une copie de ce document ?
Est-ce que le notaire vous a prévenu que vous auriez à payer l'impôt sur la plus-value réalisée par chaque enfant ? Ce n'est pas pour vous effrayer, mais autant être prévenu...
Si la maison était un bien de communauté (cas le plus fréquent), 50 % du prix de la vente revient à votre père. Quant aux autres 50 %, ils seront répartis entre votre père et vous, les enfants selon les proportions qui sont indiquées dans la déclaration de succession établie après le décès de votre mère. Avez-vous un exemplaire ou une copie de ce document ?
Est-ce que le notaire vous a prévenu que vous auriez à payer l'impôt sur la plus-value réalisée par chaque enfant ? Ce n'est pas pour vous effrayer, mais autant être prévenu...
Bonjour. "l'argent serait placé" dites-vous. Etes- vous mineurs ou y-a-t-il des mineurs parmi les héritiers?Ou bien alors, votre père a l'usufruit sur une partie du bien et cette partie sera placée en fonction d'une convention d'usufruit et il n'y aura donc pas utilisation du quasi-usufruit. En d'autres termes, vous ne percevrez pas un sou de la vente, mais retrouverez cet argent au décès de votre père.
J'ai la déclaration de succession sous les yeux.
Mes parents ont fait une donation entre époux le 15/12/90.
Nous 5, nous sommes ses héritiers réservataires :
venant par parts égales à la succession conjointement pour le tout ou divisément chacun pour un cinquième sauf les droits du conjoint survivant.
et après c'est écrit :
mon père héritier à son choix, de l'usufruit de la totalité des biens existants ou de la pleine propriété du quart de ces biens conformément à l'article 757 du code civil.
bénéficiaire d'un droit d'habitation viager sur le logement qu'il occupe.
le conjoint survivant a déclaré opter pour l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession, conformément à l'article 757 du code civil.
Donc il a 82 ans il vend sa maison 180 000€
Nous les 5 enfants va t'on récupérer notre part lors de la vente, quel montant ou doit t'on attendre le décès de notre père.
Merci de votre réponse
Mes parents ont fait une donation entre époux le 15/12/90.
Nous 5, nous sommes ses héritiers réservataires :
venant par parts égales à la succession conjointement pour le tout ou divisément chacun pour un cinquième sauf les droits du conjoint survivant.
et après c'est écrit :
mon père héritier à son choix, de l'usufruit de la totalité des biens existants ou de la pleine propriété du quart de ces biens conformément à l'article 757 du code civil.
bénéficiaire d'un droit d'habitation viager sur le logement qu'il occupe.
le conjoint survivant a déclaré opter pour l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession, conformément à l'article 757 du code civil.
Donc il a 82 ans il vend sa maison 180 000€
Nous les 5 enfants va t'on récupérer notre part lors de la vente, quel montant ou doit t'on attendre le décès de notre père.
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Bonjour,
C'est écrit que l'actif de la communauté ayant existé entre les époux comprend la totalité du bien dont la désignation de la maison.
Merci de votre réponse
C'est écrit que l'actif de la communauté ayant existé entre les époux comprend la totalité du bien dont la désignation de la maison.
Merci de votre réponse
OK, donc la maison qui va être vendue était un bien de communauté, elle appartenait 50/50 à vos parents.
Le prix de vente +/- 180 000 € sera donc réparti ainsi :
* 50 % à votre père -> 90 000 €
* 50 % aux héritiers de votre mère, donc :
- usufruit à votre père, évalué à 20 % compte tenu de son âge -> 90 000 x 20 % = 18 000 €
- nue-propriété aux 5 enfants, soit pour chacun -> (90 000 - 18 000) / 5 = 14 400 €
Votre père touchera donc 108 000 € et chaque enfant 14 400 €.
De la part de chaque enfant, le notaire retiendra l'impôt sur la plus-value (pas sur la part de votre père car il peut probablement bénéficier de l'exo pour vente de sa résidence principale).
Pour ce qui des assurances-vie dont vous parliez aussi en fin de message, vous devrez en parler au notaire, bien qu'elles soient hors succession, si leur montant total dépasse 30 500 €.
Le prix de vente +/- 180 000 € sera donc réparti ainsi :
* 50 % à votre père -> 90 000 €
* 50 % aux héritiers de votre mère, donc :
- usufruit à votre père, évalué à 20 % compte tenu de son âge -> 90 000 x 20 % = 18 000 €
- nue-propriété aux 5 enfants, soit pour chacun -> (90 000 - 18 000) / 5 = 14 400 €
Votre père touchera donc 108 000 € et chaque enfant 14 400 €.
De la part de chaque enfant, le notaire retiendra l'impôt sur la plus-value (pas sur la part de votre père car il peut probablement bénéficier de l'exo pour vente de sa résidence principale).
Pour ce qui des assurances-vie dont vous parliez aussi en fin de message, vous devrez en parler au notaire, bien qu'elles soient hors succession, si leur montant total dépasse 30 500 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...