Double donation pour eviter une plus value immobiliere
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Remi123
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Peut-on faire une donation entre enfants et parents puis parents et enfants pour eviter la taxation sur la plus value immobiliere:
Example: je veux vendre un bien immobilier dont la valuation est 200000 euros environ, achete il y a 20 ans 60000 euros. Pour eviter les nouvelles regles 2012 de taxation sur les plus values immobilieres, je donne ce bien a mes parents (equivalent a 100000 euros chacuns) qui me le redonne par la suite. Les 2 donations sont dans la limite des 100000 euros par personn. Je peux par la suite revendre ce bien pour 200000 euros sans plus value puisque mes parents me l'ont donne 200000 euros. Est-ce possible?
Example: je veux vendre un bien immobilier dont la valuation est 200000 euros environ, achete il y a 20 ans 60000 euros. Pour eviter les nouvelles regles 2012 de taxation sur les plus values immobilieres, je donne ce bien a mes parents (equivalent a 100000 euros chacuns) qui me le redonne par la suite. Les 2 donations sont dans la limite des 100000 euros par personn. Je peux par la suite revendre ce bien pour 200000 euros sans plus value puisque mes parents me l'ont donne 200000 euros. Est-ce possible?
A voir également:
- Double donation pour eviter une plus value immobiliere
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plus-value succession indivision - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Société civile immobilière - Guide
4 réponses
Vous risquez d'agacer un tantinet votre contrôleur fiscal....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037993642/2019-01-01/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037993642/2019-01-01/
Bonjour.Cela s'appelle un "abus de droit pour éluder l'impôt"que l'Administration fisacle peut invoquer avec succès.
Est-ce possible?
Hormis les observations formulées ci-dessus, ces "allers-et retours" du bien immobilier d'un patrimoine à l'autre et vice-versa, vous coûteront beaucoup plus cher en frais d'actes que le montant de l'impôt sur la plus-value quand bien-même elle soit de 60000 €, montant qui n'est que la base de l'imposition et non l'imposition par elle-même.
Hormis les observations formulées ci-dessus, ces "allers-et retours" du bien immobilier d'un patrimoine à l'autre et vice-versa, vous coûteront beaucoup plus cher en frais d'actes que le montant de l'impôt sur la plus-value quand bien-même elle soit de 60000 €, montant qui n'est que la base de l'imposition et non l'imposition par elle-même.
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