Pas de document signé lors du deces de mon pere: Est-ce normal ?
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benji251
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Modifié par benji251 le 22/04/2013 à 11:07
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 avril 2013 à 15:18
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benji251
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22 avril 2013 à 14:13
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Je viens d'avoir la confirmation qu'il n'y a pas eu de notaire :)
Que dois je faire maintenant ?
Est il possible d'attendre le deces de ma mere pour regler la succession de mon pere? Dois je demander a signer des documents, si oui lesquel ?
Merci pour vos réponse et votre temps
Que dois je faire maintenant ?
Est il possible d'attendre le deces de ma mere pour regler la succession de mon pere? Dois je demander a signer des documents, si oui lesquel ?
Merci pour vos réponse et votre temps
Bonjour. un notaire a-t-il été requis pour régler la succession? Dans la négative, il vous appartient de le faire.
benji251
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22 avril 2013 à 13:02
22 avril 2013 à 13:02
Non, je ne crois pas qu'il y ait eu de notaire, mais comme je l'ai dit je n'ai pas d'information sur ce qui a ete fait, et je n'ai signé aucun document.
je vous demande donc si il est possible que le notaire n'ai pas été requis ou bien que la succession de mon pere puisse etre reglé lors du deces de ma mere ou faut il obligatoirement le faire séparement ?
Est il normale, meme si il n'y a pas eu de notaire, que je n'ai signé aucun document ?
Merci
je vous demande donc si il est possible que le notaire n'ai pas été requis ou bien que la succession de mon pere puisse etre reglé lors du deces de ma mere ou faut il obligatoirement le faire séparement ?
Est il normale, meme si il n'y a pas eu de notaire, que je n'ai signé aucun document ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2013 à 15:01
Il faut quand meme savoir qu'il n'est pas obligatoire de prendre un notaire pour gérer et déclarer la succession sauf s'il y a : testament, donation au dernier vivant, contrat de mariage...
Par contre, si présence de bien immobilier, seul le notaire pourra faire la mutation de ce bien.
Demandez à votre mère ou aux impots, pour savoir si une déclaration de succession a été faite.
Si rien, de tout cela n'a été fait, saisissez vous-même un notaire,
je n'aime pas du tout mais alors pas du tout, les membres d'une famille qui refusent de donner tous renseignements ou de fournir le dossier de la succession qu'ils ont fait eux-mêmes, cela ne veut dire qu'une chose : entourloupe
Si votre frère a reçu une donation, cherchez et gardez toutes les preuves de celles-ci, en fonction de la nature de la donation ,elle sera "rapportable" ou non à la succession
cordialement
22 avril 2013 à 15:17
Coridalement
22 avril 2013 à 15:18