Choix entre usufruit et 3/4 en usufruit+1/4 en pleine propriété
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MIRABELLE 2
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lundi 22 avril 2013
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22 avril 2013 à 17:21
rio loco - 22 avril 2013 à 18:27
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2 réponses
Bonjour. Dans le second cas , l'usufruitière aura plus et les autes héritiers moins. Combien exactement de différence? Il faudrait connaitre l'âge de l'usufruitière.
Bonjour. Pour pouvoir choisir entre ces deux options, il faut qu'il y ait une donation au dernier vivant.Il n'est pas possible de vous indiquez la meilleure option, sans connaître la situation personnelle de votre mère.
Les conséquences juridiques pour les héritiers sont qu'avec la première option ils seront nus-propriétaires de la totalité de la succession, et dans la seconde nus-propriétaires des trois quarts. En pratique cela ne change rien ou pas grand chose, il y aura de toute façon indivision successorale.
Les conséquences juridiques pour les héritiers sont qu'avec la première option ils seront nus-propriétaires de la totalité de la succession, et dans la seconde nus-propriétaires des trois quarts. En pratique cela ne change rien ou pas grand chose, il y aura de toute façon indivision successorale.
Merci pour cette réponse si rapide.
Il y a bien une donation au dernier vivant.
Dans le second cas, est-ce que cela signifie que la part d'héritage des enfants est moindre ?
Je vous pose cette question, car pour des raisons de dons manuels avant le décès de mon père, je n'ai plus de droits sur sa succession et doit même reverser une somme d'argent à ma soeur. Si le montant des parts de chacune diminue, cela signifie que je dois lui en reverser plus. Est-ce le bon raisonnement ?
Merci.
Il y a bien une donation au dernier vivant.
Dans le second cas, est-ce que cela signifie que la part d'héritage des enfants est moindre ?
Je vous pose cette question, car pour des raisons de dons manuels avant le décès de mon père, je n'ai plus de droits sur sa succession et doit même reverser une somme d'argent à ma soeur. Si le montant des parts de chacune diminue, cela signifie que je dois lui en reverser plus. Est-ce le bon raisonnement ?
Merci.
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