Donation partage
Résolu
beat1705
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 1 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2013
-
1 mai 2013 à 20:54
Utilisateur anonyme - 2 mai 2013 à 19:56
Utilisateur anonyme - 2 mai 2013 à 19:56
A voir également:
- Donation partage
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 1/05/2013 à 21:56
Modifié par Sorgin le 1/05/2013 à 21:56
Bonjour,
Ma mère aurait donc l'usufruit de la maison
Vous seriez donc nu-propriétaire
Qui paiera les impôts, les réparations (actuellement isolation toiture à refaire, chaudière à changer etc...?)
En tant qu'usufruitière, votre mère doit payer les taxes locales et les réparations d'entretien, chaudière, ... ; en tant que nu-propriétaire vous devez prendre en charge les gros travaux (toit, gros murs, clôtures)
Si ma mère ne peut plus vivre seule, et qu'elle soit obligée d'aller en maison de retraite, puis-je faire les travaux de rénovation et m'y installer ?
Seulement si elle en a envie ; elle peut décider d'y loger votre frère gratuitement ou non ; elle peut aussi décider (ou un tuteur à sa place) de louer la maison pour percevoir un loyer
Que devient l'usufruit ?
Si vous n'êtes que nu-propriétaire, elle reste usufruitière jusqu'à son décès.
Le jour de son décès, est-ce que la maison sera réévaluée, sachant que j'aurai eu des frais très importants que j'évalue 70 000€ minimm.
Si c'est une donation-partage, et sauf convention contraire dans l'acte, la valeur est fixée au jour de la donation.
Pour aider mon frère à partir ne feriez-vous pas mieux de l'aider à retrouver du travail ?
Cdlt
Ma mère aurait donc l'usufruit de la maison
Vous seriez donc nu-propriétaire
Qui paiera les impôts, les réparations (actuellement isolation toiture à refaire, chaudière à changer etc...?)
En tant qu'usufruitière, votre mère doit payer les taxes locales et les réparations d'entretien, chaudière, ... ; en tant que nu-propriétaire vous devez prendre en charge les gros travaux (toit, gros murs, clôtures)
Si ma mère ne peut plus vivre seule, et qu'elle soit obligée d'aller en maison de retraite, puis-je faire les travaux de rénovation et m'y installer ?
Seulement si elle en a envie ; elle peut décider d'y loger votre frère gratuitement ou non ; elle peut aussi décider (ou un tuteur à sa place) de louer la maison pour percevoir un loyer
Que devient l'usufruit ?
Si vous n'êtes que nu-propriétaire, elle reste usufruitière jusqu'à son décès.
Le jour de son décès, est-ce que la maison sera réévaluée, sachant que j'aurai eu des frais très importants que j'évalue 70 000€ minimm.
Si c'est une donation-partage, et sauf convention contraire dans l'acte, la valeur est fixée au jour de la donation.
Pour aider mon frère à partir ne feriez-vous pas mieux de l'aider à retrouver du travail ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2013 à 16:17
coûte pas tres cher et au moins vous aurez des réponses fiables c est sécurisant pour toute votre
FAMILLE CORDIALEMENT
2 mai 2013 à 19:27
Modifié par Sorgin le 2/05/2013 à 19:59
Si j'ai donné ce conseil c'est que j'ai l'impression que vous allez vous enferrer dans un projet dont vous ne serez pas maître et qui vous coûtera beaucoup. Il y a parfois des intentions très louables qui ne donnent pas les résultats espérés.