Donation partage
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beat1705
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Ma mère a 85 ans et est propriétaire d'une maison qu'elle occupe.
Elle héberge gracieusement mon frère de 55 ans au chômage et sans argent.
Depuis quelques mois chacun vit très mal cette cohabition mais mon frère est obligé de subir car dépendant de sa mère.
Pour aider mon frère à partir, j'envisage de demander à notre mère de me faire une donation partage de sa maison et à moi de verser une soulte à mon frère.
J'estime le prix de la maison 150 000€ ( à confirmer par le notaire)
Au décès de mère, j'envisage d'habiter cette maison en la rénovant.
Ma mère aurait donc l'usufruit de la maison
Qui paiera les impôts, les réparations (actuellement isolation toiture à refaire, chaudière à changer etc...?)
Si ma mère ne peut plus vivre seule, et qu'elle soit obligée d'aller en maison de retraite, puis-je faire les travaux de rénovation et m'y installer ?
Que devient l'usufruit ?
Le jour de son décès, est-ce que la maison sera réévaluée, sachant que j'aurai eu des frais très importants que j'évalue 70 000€ minimm.
Merci d'avance de votre réponse et vos conseils
Elle héberge gracieusement mon frère de 55 ans au chômage et sans argent.
Depuis quelques mois chacun vit très mal cette cohabition mais mon frère est obligé de subir car dépendant de sa mère.
Pour aider mon frère à partir, j'envisage de demander à notre mère de me faire une donation partage de sa maison et à moi de verser une soulte à mon frère.
J'estime le prix de la maison 150 000€ ( à confirmer par le notaire)
Au décès de mère, j'envisage d'habiter cette maison en la rénovant.
Ma mère aurait donc l'usufruit de la maison
Qui paiera les impôts, les réparations (actuellement isolation toiture à refaire, chaudière à changer etc...?)
Si ma mère ne peut plus vivre seule, et qu'elle soit obligée d'aller en maison de retraite, puis-je faire les travaux de rénovation et m'y installer ?
Que devient l'usufruit ?
Le jour de son décès, est-ce que la maison sera réévaluée, sachant que j'aurai eu des frais très importants que j'évalue 70 000€ minimm.
Merci d'avance de votre réponse et vos conseils
A voir également:
- Donation partage
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation partage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ma mère aurait donc l'usufruit de la maison
Vous seriez donc nu-propriétaire
Qui paiera les impôts, les réparations (actuellement isolation toiture à refaire, chaudière à changer etc...?)
En tant qu'usufruitière, votre mère doit payer les taxes locales et les réparations d'entretien, chaudière, ... ; en tant que nu-propriétaire vous devez prendre en charge les gros travaux (toit, gros murs, clôtures)
Si ma mère ne peut plus vivre seule, et qu'elle soit obligée d'aller en maison de retraite, puis-je faire les travaux de rénovation et m'y installer ?
Seulement si elle en a envie ; elle peut décider d'y loger votre frère gratuitement ou non ; elle peut aussi décider (ou un tuteur à sa place) de louer la maison pour percevoir un loyer
Que devient l'usufruit ?
Si vous n'êtes que nu-propriétaire, elle reste usufruitière jusqu'à son décès.
Le jour de son décès, est-ce que la maison sera réévaluée, sachant que j'aurai eu des frais très importants que j'évalue 70 000€ minimm.
Si c'est une donation-partage, et sauf convention contraire dans l'acte, la valeur est fixée au jour de la donation.
Pour aider mon frère à partir ne feriez-vous pas mieux de l'aider à retrouver du travail ?
Cdlt
Ma mère aurait donc l'usufruit de la maison
Vous seriez donc nu-propriétaire
Qui paiera les impôts, les réparations (actuellement isolation toiture à refaire, chaudière à changer etc...?)
En tant qu'usufruitière, votre mère doit payer les taxes locales et les réparations d'entretien, chaudière, ... ; en tant que nu-propriétaire vous devez prendre en charge les gros travaux (toit, gros murs, clôtures)
Si ma mère ne peut plus vivre seule, et qu'elle soit obligée d'aller en maison de retraite, puis-je faire les travaux de rénovation et m'y installer ?
Seulement si elle en a envie ; elle peut décider d'y loger votre frère gratuitement ou non ; elle peut aussi décider (ou un tuteur à sa place) de louer la maison pour percevoir un loyer
Que devient l'usufruit ?
Si vous n'êtes que nu-propriétaire, elle reste usufruitière jusqu'à son décès.
Le jour de son décès, est-ce que la maison sera réévaluée, sachant que j'aurai eu des frais très importants que j'évalue 70 000€ minimm.
Si c'est une donation-partage, et sauf convention contraire dans l'acte, la valeur est fixée au jour de la donation.
Pour aider mon frère à partir ne feriez-vous pas mieux de l'aider à retrouver du travail ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
coûte pas tres cher et au moins vous aurez des réponses fiables c est sécurisant pour toute votre
FAMILLE CORDIALEMENT
Si j'ai donné ce conseil c'est que j'ai l'impression que vous allez vous enferrer dans un projet dont vous ne serez pas maître et qui vous coûtera beaucoup. Il y a parfois des intentions très louables qui ne donnent pas les résultats espérés.