Donation
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reroland
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Bonjour'
Nous souhaiterions faire donation avec réserves d'usufruit a nos 3 enfants. Nous possédons en communauté une maison, et Mme est propriétaire en bien propre de 2 autres maisons. Ces biens sont de valeur a peu près équivalente, environ 180 000 € chaque.
Afin de limiter les frais de donation' sachant que chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € sans être taxé, est-ce judicieux et possible de changer de régime matrimonial soit communauté universelle pour y faire entrer les 2 maisons appartenant a Mme ?
Nous sommes actuellement mariés sans contrat de mariage' mais nous sommes fait donation depuis.
Merci de votre réponse
Nous souhaiterions faire donation avec réserves d'usufruit a nos 3 enfants. Nous possédons en communauté une maison, et Mme est propriétaire en bien propre de 2 autres maisons. Ces biens sont de valeur a peu près équivalente, environ 180 000 € chaque.
Afin de limiter les frais de donation' sachant que chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € sans être taxé, est-ce judicieux et possible de changer de régime matrimonial soit communauté universelle pour y faire entrer les 2 maisons appartenant a Mme ?
Nous sommes actuellement mariés sans contrat de mariage' mais nous sommes fait donation depuis.
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6 réponses
Un changement de régime matrimonial uniquement pour des raisons fiscales...bof...
Quel est l'âge de votre épouse ? Selon la valeur de la nue-propriété transmise, les droits de donation ne seront pas forcément si élevés que ça eu égard aux conséquences et au coût d'un changement de régime matrimonial.
Quel est l'âge de votre épouse ? Selon la valeur de la nue-propriété transmise, les droits de donation ne seront pas forcément si élevés que ça eu égard aux conséquences et au coût d'un changement de régime matrimonial.
Nous avions compris que si un enfant héritait d'une maison de ma femme, il aurait des droits a verser correspondant a 20% de la tranche supérieure a 100 000€, soit pour un bien a 180 000€, une somme de 16000 €, alors que si ces biens appartenaient au couple' il n'y aurait pas de tranche taxable?? Est-ce bien comme cela ?
si vous gardez l'usufruit (éventuellement reversible) ça sera moins élevé !!!
à cet âge chaque part donné par votre épouse ne dépasserait guère 100.000 €
lES DROITS à VERSER : de toute façon ce n'est pas 20 % de la tranche supérieur à 100.000 e mais progressif et par enfant héritier ou donataire
il ne faut pas non plus vous démunir donc réfléchir à ce qui vous restera: 62 ans est encore très jeune , la durée de vie moyenne étant d'au moins 25 ans à cet âge.
mais pas la peine dans ce cas de changer de régime matrimonial
CONSULTER VOTRE NOTAIRE
à cet âge chaque part donné par votre épouse ne dépasserait guère 100.000 €
lES DROITS à VERSER : de toute façon ce n'est pas 20 % de la tranche supérieur à 100.000 e mais progressif et par enfant héritier ou donataire
il ne faut pas non plus vous démunir donc réfléchir à ce qui vous restera: 62 ans est encore très jeune , la durée de vie moyenne étant d'au moins 25 ans à cet âge.
mais pas la peine dans ce cas de changer de régime matrimonial
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Si vous vous réservez l'usufruit, la valeur transmise par votre épouse sera de 60 % de la valeur des biens. C'est sur cette base que se fera la taxation, soit :
base : 108 000 x 60 % = 108 000 €
part taxable : 108 000 - 100 000 (abattement) = 8 000 €
Les droits ne seront donc calculés que dans la tranche à 5 %.
Consultez un notaire pour qu'il vous conseille et vous chiffre +/- l'ensemble des frais annexes.
base : 108 000 x 60 % = 108 000 €
part taxable : 108 000 - 100 000 (abattement) = 8 000 €
Les droits ne seront donc calculés que dans la tranche à 5 %.
Consultez un notaire pour qu'il vous conseille et vous chiffre +/- l'ensemble des frais annexes.
Ah, d'accord. Nous n'avions donc pas bien compris cette histoire de donation..
Merci pour vos réponses.
Merci pour vos réponses.
Un entretien chez un notaire est le mieux pour bien tout vous faire expliquer, quitte à revenir sur le forum pour des précisions.
Il n'est pas forcément judicieux de donner votre habitation principale. Mais une donation-partage des biens de votre épouse en indivision à vos 3 enfants peut être une solution. Le notaire saura vous diriger vers l'acte approprié à vos souhaits et votre situation.
Cordialement.
Il n'est pas forcément judicieux de donner votre habitation principale. Mais une donation-partage des biens de votre épouse en indivision à vos 3 enfants peut être une solution. Le notaire saura vous diriger vers l'acte approprié à vos souhaits et votre situation.
Cordialement.
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