Donation au dernier vivant
Résolu
berdine
Messages postés
19
Date d'inscription
samedi 27 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2015
-
27 avril 2013 à 21:05
berdine Messages postés 19 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 29 avril 2013 à 13:04
berdine Messages postés 19 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 29 avril 2013 à 13:04
A voir également:
- Donation au dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vivant maritalement - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Quel est le dernier indice ilc 2023 ? - - Droit et bail commercial
4 réponses
Utilisateur anonyme
27 avril 2013 à 22:23
27 avril 2013 à 22:23
Bonjour,
Pour qu'une donation soit révocable que faut-il Faire?
Vous avez le choix entre vous faire assassiner par le donataire ou faire un nouveau bébé.
Mais si vous parlez d'une donation au dernier vivant avant votre décès, il faut juste repasser chez le notaire pour lui demander de la révoquer.
Dans le cas d'un testament rédigé faut-il préciser par écrit la révocation de la DDV?
Ca dépend si on veut révoquer la DDV
Cdlt
Pour qu'une donation soit révocable que faut-il Faire?
Vous avez le choix entre vous faire assassiner par le donataire ou faire un nouveau bébé.
Mais si vous parlez d'une donation au dernier vivant avant votre décès, il faut juste repasser chez le notaire pour lui demander de la révoquer.
Dans le cas d'un testament rédigé faut-il préciser par écrit la révocation de la DDV?
Ca dépend si on veut révoquer la DDV
Cdlt
berdine
Messages postés
19
Date d'inscription
samedi 27 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2015
27 avril 2013 à 22:41
27 avril 2013 à 22:41
Merci Sorgin de prendre le temps de m'informer. En fait il s'agit de mon père et de ma belle mère tous deux dcd. Elle d'abord, lui ensuite. Ils ont établi une donation au dernier vivant. Ensuite est apparu un testament rédigé par ma belle mère déshéritant mon père au profits d'un cousin.
Est-ce que que la donation au dernier vivant, acte certifié reste prioritaire , ou à l'inverse un simple bout de papier que n'importe qui peut rédiger annule cet acte notarié.
Cdlt.
Est-ce que que la donation au dernier vivant, acte certifié reste prioritaire , ou à l'inverse un simple bout de papier que n'importe qui peut rédiger annule cet acte notarié.
Cdlt.
La volonté de votre belle-mère est une chose, celle de votre père une autre.
Votre belle-mère ne peut pas "voler" ce qui est à votre père, votre père ne peut pas tout lui céder, et votre père ne peut pas vous déshériter complètement. Ne baissez pas les bras aussi vite, vous avez des droits, battez-vous pour les faire reconnaître. Quel était leur régime matrimonial ?
Votre belle-mère ne peut pas "voler" ce qui est à votre père, votre père ne peut pas tout lui céder, et votre père ne peut pas vous déshériter complètement. Ne baissez pas les bras aussi vite, vous avez des droits, battez-vous pour les faire reconnaître. Quel était leur régime matrimonial ?
berdine
Messages postés
19
Date d'inscription
samedi 27 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2015
28 avril 2013 à 12:32
28 avril 2013 à 12:32
Ils se sont mariés sous le régime de la communauté
Je sais pas sur le livret de famille il inscrit qu'i n'y a pas de contrat de mariage.
Merci pour tout
Merci pour tout
Ca doit être la communauté légale alors.
Donc chacun ses biens propres, et lorsque le premier décède son actif successoral est composé de ses biens propres + la moitié des biens communautaires : c'est donc sur cela que le testament de votre belle-mère s'applique.
Reste plus qu'à faire la part des choses entre les biens propres de chacun et les biens communautaires, et bien vérifier que les biens de votre père ont été correctement évalués et pris en compte dans sa succession.
Donc chacun ses biens propres, et lorsque le premier décède son actif successoral est composé de ses biens propres + la moitié des biens communautaires : c'est donc sur cela que le testament de votre belle-mère s'applique.
Reste plus qu'à faire la part des choses entre les biens propres de chacun et les biens communautaires, et bien vérifier que les biens de votre père ont été correctement évalués et pris en compte dans sa succession.
berdine
Messages postés
19
Date d'inscription
samedi 27 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2015
29 avril 2013 à 13:04
29 avril 2013 à 13:04
Merci Sorgin pour toutes ces précisions, vous m'avez rendu un grand service.
Toutes mes cordiales salutations
Toutes mes cordiales salutations