Enfant décédé - cohabitation - succession
Résolu
voyageur66
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voyageur66 -
voyageur66 -
Bonjour,
Le moment est venu de régler la succession de mon fils (40 ans célibataire sans enfant) laissant pour héritiers sa mère (d'avec laquelle je suis divorcé) ma fille, née d'une deuxième union et moi-même.
Il a toujours vécu avec et chez sa mère. L'un et l'autre ont une situation professionelle très correcte.
Elle demande que soit inscrite au passif de la succession une compensation pour l'hébergement qu'elle lui a accordé (de son plein gré), en arguant qu'elle a ainsi largement contribué à la constitution de son patrimoine (composé de biens mobiliers - véhicules- essentiellement).
Cette demande est-elle juridiquement recevable et si oui dans quelles limites ?
Merci pour vos avis éclairés.
Le moment est venu de régler la succession de mon fils (40 ans célibataire sans enfant) laissant pour héritiers sa mère (d'avec laquelle je suis divorcé) ma fille, née d'une deuxième union et moi-même.
Il a toujours vécu avec et chez sa mère. L'un et l'autre ont une situation professionelle très correcte.
Elle demande que soit inscrite au passif de la succession une compensation pour l'hébergement qu'elle lui a accordé (de son plein gré), en arguant qu'elle a ainsi largement contribué à la constitution de son patrimoine (composé de biens mobiliers - véhicules- essentiellement).
Cette demande est-elle juridiquement recevable et si oui dans quelles limites ?
Merci pour vos avis éclairés.
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3 réponses
bonjour
je n'ai pas encore vu une telle demande!!!!
à mon avis non elle ne peut pas réclamer,
mes collègues du forum auront peut être d'autres idées!!!!
je n'ai pas encore vu une telle demande!!!!
à mon avis non elle ne peut pas réclamer,
mes collègues du forum auront peut être d'autres idées!!!!
Bonjour
Oh ! si déjà vu.....
elle peut jouer sur l'enrichissement sans cause du fils (je crois que cela s'appelle comme cela, c'est assez loin) mais attention il ne faut pas qu'il y ait eu contrepartie et il faudra prouver l'appauvrissement qui s'en est découlé
ce n'est pas le notaire qui pourra déterminer la chose, sauf arrangement entre toutes les parties, ce sera le tribunal
cdlt
Oh ! si déjà vu.....
elle peut jouer sur l'enrichissement sans cause du fils (je crois que cela s'appelle comme cela, c'est assez loin) mais attention il ne faut pas qu'il y ait eu contrepartie et il faudra prouver l'appauvrissement qui s'en est découlé
ce n'est pas le notaire qui pourra déterminer la chose, sauf arrangement entre toutes les parties, ce sera le tribunal
cdlt
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