donnation partage Résolu

Question

bonjour, 
ma grand mère a fait antérieurement une donation partage entre ses enfants avec réserve d'usufruit sur chaque bien.
Mon oncle peut bénéficier aujourd'hui sur son fonds,d'un détachement de trois parcelles de terrain ; qu'il a l'intention de vendre,pour une valeur de 230000 chacune.
Mes questions sont les suivantes.
1 ) doit il avoir l"autorisation de ma grand mère pour le faire, vu qu'elle est usufruitière ?
2) ma grand mère aura t"elle droit a sa part d'usufruit sur la vente de ces lots, qui je pense sera calculée en fonction de son pourcentage d"usufruit?
3)la somme d'argent réintégrée à ma grand mère entrera elle dans la  globalité du patrimoine restant,ou pourra t-elle la rétribuer à mon oncle sous seing privé?
4)les autres  donataires devront ils etre informés de cette intention voir vente et transaction ?
Voilà ,j'en ai fini de mes questions, qui je l"espère trouveront une réponse appropriée .
Car elles doivent etre considérées comme un cas d'école  .
dans l'attente recevez mes plus grandes considérations  merci .
cordialement ,niphiloup

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

1 ) doit il avoir l"autorisation de ma grand mère pour le faire, vu qu'elle est usufruitière ?  
Elle a certainement introduit une clause de non aliénation dans l'acte de donation, et vu qu'elle est usufruitière, également, dans les 2 cas il faut son accord. 

2) ma grand mère aura t"elle droit a sa part d'usufruit sur la vente de ces lots, qui je pense sera calculée en fonction de son pourcentage d"usufruit?  
Oui, % qui sera calculé selon son âge, mais peut être négocié entre eux. 

3)la somme d'argent réintégrée à ma grand mère entrera elle dans la globalité du patrimoine restant,ou pourra t-elle la rétribuer à mon oncle sous seing privé?  
Je suppose qu'il faut lire "restituer" et non "rétribuer". 
Et j'espère que votre grand-mère n'a pas eu trop mal quand on lui a "réintégré" la somme d'argent. On aurait pu faire attention et la réintégrer seulement à son patrimoine...
Quand on a de l'argent, on en fait ce qu'on veut. Elle a donc le droit de le donner à qui elle veut, sous seing privé ou acte notarié. 

4)les autres donataires devront ils etre informés de cette intention voir vente et transaction ?  
Non. 
Mais vous l'êtes déjà apparemment. 
Par votre professeur peut-être ? 

Cdlt

Donnation partage

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