Usufruit successif
Résolu
Utilisateur anonyme
-
21 avril 2013 à 19:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 avril 2013 à 21:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 avril 2013 à 21:19
A voir également:
- Usufruit successif
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum taxes locales
- Usufruit sur deux têtes - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
21 avril 2013 à 21:19
21 avril 2013 à 21:19
la question que mon fils se pose concerne les droits à payer dans la transmission de l'usufruit de sa belle mère dont il n'est pas héritier?
La réunion de l'usufruit à la nue-propriété (la consolidation) ne génère aucun droit de succession dès lors que cet usufruit s'est éteint naturellement par le décès de l'usufruitière.
La réunion de l'usufruit à la nue-propriété (la consolidation) ne génère aucun droit de succession dès lors que cet usufruit s'est éteint naturellement par le décès de l'usufruitière.