Conseuls succession

Résolu
bridgets Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013 - 27 avril 2013 à 09:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mai 2013 à 11:13
je suis veuve depuis 1 an, nous possédons une maison estimée à 200000 euros et sur des comptes joints environ 20000 euros et une voiture estimée 500 euros carte grise aux 2 noms; nous avons une donation au dernier vivant; j'ai 2 enfants issus de notre mariage adultes; j'ai 62 ans;
dans le passif de succession je dois environ 3000 euros à un avocat(au moment du déces) je suis assez surprise que le notaire me fasse une estimation d'rattestation immobiliere pour 2370 euros et une declaration de succession de 1750 euros je trouve ça un peu élévé, d'autrepart il me compte notoriété plus enregistrement donation entre époux 330 euros et consentement à execution de donation 230 euros pourquoi? la donation a ete faite en 1986, je sais qu'il faut payer des frais de notaire mais je trouve ça tres lourd pour ma petite retraite, apres les frais d'obseques il faut encore payer, on m'a dit que j'étais obligée de passer par notaire pour la succession parce que j'avais une maison, je me demande si c'est indispensable reellement; peut on faire baisser le cout, d'autant plus quapparemmment le notaire n' a pas compté le du à l'avocat , dans le passif elle a juste pris une participation de 1500 euros de frais d'obseques , la participatation à retenir, c'est peu par rapport au cout mais je sais que là c'est légal;
merci de m'eclairer plusieurs bons avis méclaireraient;
d'autrepart mes enfants ont signé pour que je sois libre de vendre la maison si je veux m'en séparer et racheter autrechose; bien sur ils ont leur part mais je peux vendre au cas ou:
merci j'attends vos réponse expertes

4 réponses

estimation d'rattestation immobiliere pour 2370 euros
c'est le seul document dont vous demander à ce qu'il ne soit pas établi dès à présent. Mais il sera indispensable si vous voulez vendre le bien.

declaration de succession de 1750 euros

le coût est variable selon la valeur de l'actif de la succession. Ce montant n'est pas a priori anormal.

on m'a dit que j'étais obligée de passer par notaire pour la succession parce que j'avais une maison
De toute façon, à moins de s'y connaître, c'est quand même mieux de confier une succession à un spécialiste.

il me compte notoriété plus enregistrement donation entre époux 330 euros et consentement à execution de donation 230 euros pourquoi? la donation a ete faite en 1986
vous ne pourrez pas échapper à ces frais-là. Ces documents, obligatoirement notariés sont obligatoires.

apparemmment le notaire n' a pas compté le du à l'avocat
signalez-lui (avec la copie des justificatifs)

dans le passif elle a juste pris une participation de 1500 euros de frais d'obseques , la participatation à reteni

il s'agit d'un forfait fiscal, totalement indépendant des frais réels.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 mai 2013 à 11:13
peut on faire baisser le cout
Les tarifs du notariat sont encadrés par la Loi.
Il est donc hors de question d'en discuter le montant.
De plus, cette méthode du "marchandage" est totalement interdit par la législation. Votre notaire encourrait des sanctions s'il le pratiquait.

pourquoi repayer puisque la,donation a été faite en 1986, on avait payé l',enregistrement à ce moment là , ?
En 1986 seuls les frais de l'acte ont été payés.
Au décès, des honoraires sont perçus sur l'actif successoral.
Pour faire simple, vous pouvez payer la consultation d'un chirurgien. Des honoraires seront également dus lors de l'opération.
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bridgets Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013
27 avril 2013 à 09:28
la voiturre estimée 4500 euros et non 500 euros elle date de 2005
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bridjetsjones
4 mai 2013 à 20:24
merci pour vos reponses, donc si j'ai bien compris je ne suis ps obligee d'accepter l'attestation immobilière et je peux indiquer au notaire que pour l'instant je ne vends pas donc on fera l 'estimation plus tard mais par rapport aux enfants est ce légal?
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L'estimation doit être faite dès à présent afin d'évaluer les biens dans la déclaration de succession. L'attestation immobilière peut, elle, être faite plus tard. C'est tout à fait courant même s'il est toujours préférable de faire tous les actes tant que les dossiers sont "sur la table".
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bridjetsjones
5 mai 2013 à 09:32
ok merci beaucoup par contre enregistrement donation entre époux , pourquoi repayer puisque la,donation a été faite en 1986, on avait payé l',enregistrement à ce moment là , ?
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Non, à l'époque, ce sont les frais dus au notaire que vous aviez payés (il ne travaille pas gratis !). Par contre, la donation n'est enregistrée que lorsqu'elle devient "active", c'est à dire au 1er des décès des 2 époux.
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