demande renseignement vente d'un bien suite décès d'un parent Résolu

Question

Bonsoir,
Ma mère est décédée en novembre 2009, nous sommes 3 enfants et mon père  qui aura 78 ans en juin prochain veut vendre un bien 90.000 euros, je voulais savoir quelle  somme chacun allait recevoir ? en sachant qu'il y avait une donation au dernier vivant.
Merci de me renseigner

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

Ca dépend des droits de votre père : 
- est-il propriétaire de la moitié (bien communautaire ?) ou le bien appartenait-il entièrement à votre mère (bien propre) ? 
- sur la part de votre mère quel choix a fait votre père : usufruit sur la totalité ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? 

Les enfants dont ce n'est pas la résidence principale paieront une taxe sur la plus-value s'il y a une plus-value entre la valeur du bien estimé au décès de votre mère et la valeur à la vente. 
Si ce n'est pas la résidence principale de votre père, il en paiera une aussi.

Cdlt

pat140668 · Answer

Bonjour,

C'est un bien acheté par mes 2 parents dont mon père est propriétaire de la moitié, lors de la succession il a fait le choix  de l'usufruit sur la totalité.
Par contre c'est une résidence secondaire avec une plus value de 5000 eutros par rapport à l'estimation lors de la succession.
Pouvez vous m'aider  pour le calcul qui revient à chacun en sachant que c'est un bien qui doit être vendu 900000 euros.
Merci

pat140668 · Answer

J'ai fait une erreur vendu 90.000 euros et non 900000.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

A son âge l'usufruit vaut 30%
Donc votre père aura 45000+(45000*30%)=58500€
Et vous aurez 10500€ chacun

Moins la taxe sur la plus-value, environ 34.5% de 5000 à répartir à proportion de vos droits 

Cdlt

pat140668 · Answer

Rebonjour,
Je me suis trompée, en fait mon père n'a pas l'usufruit sur la totalité mais en fait 1/4 en pleine propriété et 3/4 usufruit. Est ce que ça change beaucoup par rapport au partage ? MERCI

pat140668 · Answer

Merci beaucoup pour vos renseignements. 
Cordialement,

Demande renseignement vente d'un bien suite décès d'un parent

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