Demande renseignement vente d'un bien suite décès d'un parent

Résolu
pat140668 Messages postés 7 Statut Membre -  
pat140668 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonsoir,
Ma mère est décédée en novembre 2009, nous sommes 3 enfants et mon père qui aura 78 ans en juin prochain veut vendre un bien 90.000 euros, je voulais savoir quelle somme chacun allait recevoir ? en sachant qu'il y avait une donation au dernier vivant.
Merci de me renseigner

6 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Ca dépend des droits de votre père :
    - est-il propriétaire de la moitié (bien communautaire ?) ou le bien appartenait-il entièrement à votre mère (bien propre) ?
    - sur la part de votre mère quel choix a fait votre père : usufruit sur la totalité ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ?

    Les enfants dont ce n'est pas la résidence principale paieront une taxe sur la plus-value s'il y a une plus-value entre la valeur du bien estimé au décès de votre mère et la valeur à la vente.
    Si ce n'est pas la résidence principale de votre père, il en paiera une aussi.

    Cdlt
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  2. pat140668 Messages postés 7 Statut Membre
     
    Bonjour,

    C'est un bien acheté par mes 2 parents dont mon père est propriétaire de la moitié, lors de la succession il a fait le choix de l'usufruit sur la totalité.
    Par contre c'est une résidence secondaire avec une plus value de 5000 eutros par rapport à l'estimation lors de la succession.
    Pouvez vous m'aider pour le calcul qui revient à chacun en sachant que c'est un bien qui doit être vendu 900000 euros.
    Merci
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  3. pat140668 Messages postés 7 Statut Membre
     
    J'ai fait une erreur vendu 90.000 euros et non 900000.
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  4. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    A son âge l'usufruit vaut 30%
    Donc votre père aura 45000+(45000*30%)=58500€
    Et vous aurez 10500€ chacun

    Moins la taxe sur la plus-value, environ 34.5% de 5000 à répartir à proportion de vos droits

    Cdlt
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  6. pat140668 Messages postés 7 Statut Membre
     
    Rebonjour,
    Je me suis trompée, en fait mon père n'a pas l'usufruit sur la totalité mais en fait 1/4 en pleine propriété et 3/4 usufruit. Est ce que ça change beaucoup par rapport au partage ? MERCI
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Ben vouis... une erreur qui vous coûte 2 625€...
      votre père aura 45000+(45000*1/4)+(45000*3/4*30%)=66375€
      Et vous aurez 7875€ chacun
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  7. pat140668 Messages postés 7 Statut Membre
     
    Merci beaucoup pour vos renseignements.
    Cordialement,
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