Dons grands-parents à enfant mineur
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solene85
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solene85 Messages postés 414 Statut Membre -
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bonjour, mon fils mineur dont je suis la représentante légale, reçoit de ses grands-parents 5 à 6 fois par an, par chèque ou en espèces de petites sommes d'argent variant de 100 à 300 euros à chaque fois et ce depuis plusieurs années.
dois je déclarer ces sommes aux impôts ?
merci
dois je déclarer ces sommes aux impôts ?
merci
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4 réponses
dois je déclarer ces sommes aux impôts ?
Réponse négative, ce ne sont pas des "dons manuels" mais des "cadeaux d'usage" dont la modicité ne présente pas ce caractère de la "donation".
Réponse négative, ce ne sont pas des "dons manuels" mais des "cadeaux d'usage" dont la modicité ne présente pas ce caractère de la "donation".
jusqu'à quelle somme entend on "cadeaux d'usage"?
Bonne question !
Il n'y a aucun barème.
La règle est (a peu près) la suivante :
"ces petits cadeaux doivent être proportionnels aux capacités financières de celui qui donne par rapport à celui qui reçoit".
Pas clair ? J'en conviens.
Où se situe la limite entre "cadeaux d'usage" et "donation" ?
En forçant le trait :
-si les grands-patents disposent de 1000 € de retraite et qu'ils offrent une Mercédès classe S (sans pub pour la marque !) le caractère de "cadeau d'usage" est difficile à admettre.
-si la retraite est de 3000 € et qu'à l'occasion des anniversaire, vacances et fêtes de fin d'année ils remettent une centaine d'euros en cadeau au petit-fils, il n'y a pas de quoi réveiller le "chat qui dort" !
Bonne question !
Il n'y a aucun barème.
La règle est (a peu près) la suivante :
"ces petits cadeaux doivent être proportionnels aux capacités financières de celui qui donne par rapport à celui qui reçoit".
Pas clair ? J'en conviens.
Où se situe la limite entre "cadeaux d'usage" et "donation" ?
En forçant le trait :
-si les grands-patents disposent de 1000 € de retraite et qu'ils offrent une Mercédès classe S (sans pub pour la marque !) le caractère de "cadeau d'usage" est difficile à admettre.
-si la retraite est de 3000 € et qu'à l'occasion des anniversaire, vacances et fêtes de fin d'année ils remettent une centaine d'euros en cadeau au petit-fils, il n'y a pas de quoi réveiller le "chat qui dort" !
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