Terrain payé dont quittance
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Hyius
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Bonjour, j'ai une petite question concernant un terrain à construire que les parents de mon papa lui ont donné en 1979, il y a donc 34 ans.
Sa maman est décédée cette semaine et n'a donc plus ses parents, et il se demande donc s'il devra rembourser la valeur du terrain à ses frères et soeurs.
Concernant le prix, je vais citer une partie de l'étude du notaire de l'époque :
"La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix de *** payé antérieurement, DONT QUITTANCE."
Je me suis un peu renseigné sur la question, le "dont quittance", signifie-t-il que le terrain a bien été payé ? Peut-on venir lui réclamer l'argent du terrain s'il ne fournit pas la preuve du paiement ?
D'avance je vous remercie de vos réponses :)
Je ne sais pas si ma question se trouve dans la bonne catégorie, d'avance je m'en excuse.
Sa maman est décédée cette semaine et n'a donc plus ses parents, et il se demande donc s'il devra rembourser la valeur du terrain à ses frères et soeurs.
Concernant le prix, je vais citer une partie de l'étude du notaire de l'époque :
"La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix de *** payé antérieurement, DONT QUITTANCE."
Je me suis un peu renseigné sur la question, le "dont quittance", signifie-t-il que le terrain a bien été payé ? Peut-on venir lui réclamer l'argent du terrain s'il ne fournit pas la preuve du paiement ?
D'avance je vous remercie de vos réponses :)
Je ne sais pas si ma question se trouve dans la bonne catégorie, d'avance je m'en excuse.
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5 réponses
Bonjour. Ce terrain n'a pas été donné , mais vendu ainsi que le précise l'acte de vente.
Le prix aurait été" payé antérieurement" (formule bizarre) ce qui signifie très probablement que ce prix aurait été réglé hors la comptabilité du notaire. En d'autres termes, le notaire ne savait pas si le prix a été effectivement réglé ou non. Malgré la mention "dont quittance", qui signifie que le vendeur -et non le notaire- reconnait que le prix lui a bien été payé, il n'est pas exclu que les cohéritiers remettent en cause l'existence de ce paiement et demande une requalification de la vente en donation déguisée., auquel cas cette dernière devra être rapportée à la succession.
Le prix aurait été" payé antérieurement" (formule bizarre) ce qui signifie très probablement que ce prix aurait été réglé hors la comptabilité du notaire. En d'autres termes, le notaire ne savait pas si le prix a été effectivement réglé ou non. Malgré la mention "dont quittance", qui signifie que le vendeur -et non le notaire- reconnait que le prix lui a bien été payé, il n'est pas exclu que les cohéritiers remettent en cause l'existence de ce paiement et demande une requalification de la vente en donation déguisée., auquel cas cette dernière devra être rapportée à la succession.
un terrain à construire que les parents de mon papa lui ont donné en 1979, il y a donc 34 ans.
et
"La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix de *** payé antérieurement, DONT QUITTANCE."
De deux choses l'une : soit le terrain a été donné, soit il a été vendu.
S'il a été donné, la donation devra être "rapportée" et les frères et soeurs auront leur part et s'il a été vendu, votre père conserve le terrain sans qu'il en soit fait mention dans la succession.
et
"La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix de *** payé antérieurement, DONT QUITTANCE."
De deux choses l'une : soit le terrain a été donné, soit il a été vendu.
S'il a été donné, la donation devra être "rapportée" et les frères et soeurs auront leur part et s'il a été vendu, votre père conserve le terrain sans qu'il en soit fait mention dans la succession.
Tout d'abord merci de votre réponse.
Dans le cas où le terrain fut effectivement vendu, doit-il fournir une preuve de paiement si ses frères et soeurs le lui réclament ?
Encore une fois je vous remercie pour vos précisions, bonne journée.
Dans le cas où le terrain fut effectivement vendu, doit-il fournir une preuve de paiement si ses frères et soeurs le lui réclament ?
Encore une fois je vous remercie pour vos précisions, bonne journée.
Bonjour. Non, si les héritiers remettent en cause la réalité du paiement et que votre père ne puisse pas apporter la preuve contraire, il n'y a aucune solution pour éviter le rapport (en valeur) à la succession.
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Si les cohéritiers remettent en cause le paiement et qu'il n'existe pas de preuve du paiement, existerait-il une solution pour ne pas devoir rembourser ses frères et soeurs ?
D'avance je vous remercie.