Succession assurance vie
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Vano17
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select-ion Messages postés 4 Statut Membre -
select-ion Messages postés 4 Statut Membre -
Mon oncle décédé a mis comme bénéficiaires de son assurance vie sa soeur et son frère (en l'occurrence mon père décédé depuis 3 ans) .Ma tante renonce au bénéfice de cette assurance vie est ce que mon frère et moi seront les seuls héritiers,sachant qu'il y a d'autres neveux et nièces nés de ses autres frères ?
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2 réponses
Il faut bien lire comment la clause est écrite.
S'il a mis, par exemple, "ma soeur A et mon frère B, sinon mes héritiers", tous les héritiers en héritent, ce qui veut dire aussi ses autres frères et soeurs et les enfants de ceux qui sont décédés.
S'il a mis, par exemple, "ma soeur A et mon frère B vivants ou représentés en cas de décès ou renonciation, sinon mes héritiers", les enfants de sa soeur A et les enfants de son frère B héritent, en représentation de leur parent renonçant ou décédé.
Comment est écrite la clause, très exactement ?
S'il a mis, par exemple, "ma soeur A et mon frère B, sinon mes héritiers", tous les héritiers en héritent, ce qui veut dire aussi ses autres frères et soeurs et les enfants de ceux qui sont décédés.
S'il a mis, par exemple, "ma soeur A et mon frère B vivants ou représentés en cas de décès ou renonciation, sinon mes héritiers", les enfants de sa soeur A et les enfants de son frère B héritent, en représentation de leur parent renonçant ou décédé.
Comment est écrite la clause, très exactement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
chaque mot compte, c'est difficile d'être catégorique