Succession assurance vie
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Vano17
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select-ion Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2014 - 10 févr. 2014 à 13:56
select-ion Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2014 - 10 févr. 2014 à 13:56
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 7/02/2014 à 16:27
Modifié par Sorgin le 7/02/2014 à 16:27
Il faut bien lire comment la clause est écrite.
S'il a mis, par exemple, "ma soeur A et mon frère B, sinon mes héritiers", tous les héritiers en héritent, ce qui veut dire aussi ses autres frères et soeurs et les enfants de ceux qui sont décédés.
S'il a mis, par exemple, "ma soeur A et mon frère B vivants ou représentés en cas de décès ou renonciation, sinon mes héritiers", les enfants de sa soeur A et les enfants de son frère B héritent, en représentation de leur parent renonçant ou décédé.
Comment est écrite la clause, très exactement ?
S'il a mis, par exemple, "ma soeur A et mon frère B, sinon mes héritiers", tous les héritiers en héritent, ce qui veut dire aussi ses autres frères et soeurs et les enfants de ceux qui sont décédés.
S'il a mis, par exemple, "ma soeur A et mon frère B vivants ou représentés en cas de décès ou renonciation, sinon mes héritiers", les enfants de sa soeur A et les enfants de son frère B héritent, en représentation de leur parent renonçant ou décédé.
Comment est écrite la clause, très exactement ?
select-ion
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je pense que l'assureur pourra vous en dire plus..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Vano17 le 7/02/2014 à 19:03
Modifié par Sorgin le 7/02/2014 à 19:12
chaque mot compte, c'est difficile d'être catégorique