Donation à personne étrangère à la famille.
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JEANCHARLES34
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jeudi 13 février 2014
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13 févr. 2014 à 11:04
Utilisateur anonyme - 13 févr. 2014 à 17:02
Utilisateur anonyme - 13 févr. 2014 à 17:02
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 13/02/2014 à 14:43
Modifié par Sorgin le 13/02/2014 à 14:43
Bonjour,
Il faudrait d'abord déterminer si vous souhaitez "faire cette donation" (ce qui sous-entend de votre vivant) ou "transmettre, à notre mort" (ce qui sous-entend après votre décès).
Dans le premier cas il faut passer chez le notaire pour faire cette donation, et le bien ne vous appartiendra plus dès que vous aurez signé l'acte. Vous pouvez toutefois vous réserver l'usufruit jusqu'à vos décès, afin de continuer à y vivre ou à louer le bien, ce qui fera aussi baisser l'assiette sur laquelle la donataire devra payer 60% de droits, mais vous ne pourrez plus le vendre sans l'accord de la donataire (et si elle est d'accord, il faudra partager l'argent de la vente)
Dans le second cas il faut établir un testament pour que ça lui revienne après votre décès, mais cette personne devra payer 60% de la valeur de la maison au fisc.
Il n'y a rien de moins cher !
Ou alors, au lieu de lui donner, vendez-lui en viager ; peut-être que si vous mourrez vite, ça lui coûtera moins cher que les 60% de droits....
Il faudrait d'abord déterminer si vous souhaitez "faire cette donation" (ce qui sous-entend de votre vivant) ou "transmettre, à notre mort" (ce qui sous-entend après votre décès).
Dans le premier cas il faut passer chez le notaire pour faire cette donation, et le bien ne vous appartiendra plus dès que vous aurez signé l'acte. Vous pouvez toutefois vous réserver l'usufruit jusqu'à vos décès, afin de continuer à y vivre ou à louer le bien, ce qui fera aussi baisser l'assiette sur laquelle la donataire devra payer 60% de droits, mais vous ne pourrez plus le vendre sans l'accord de la donataire (et si elle est d'accord, il faudra partager l'argent de la vente)
Dans le second cas il faut établir un testament pour que ça lui revienne après votre décès, mais cette personne devra payer 60% de la valeur de la maison au fisc.
Il n'y a rien de moins cher !
Ou alors, au lieu de lui donner, vendez-lui en viager ; peut-être que si vous mourrez vite, ça lui coûtera moins cher que les 60% de droits....
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