Donation à personne étrangère à la famille.
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JEANCHARLES34
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Bonjour.
Nous sommes sans enfant.
Nous souhaiterions transmettre, à notre mort, notre maison à une amie qui la connaît depuis toujours et l'apprécie.
Problème : cette personne étant seule pour élever 3 enfants, a très peu de moyens financiers.
Comme nous-mêmes, d'ailleurs.
Quelle est, ou serait, la meilleure solution pour que nous puissions faire cette donation tout en faisant en sorte d'avoir le moins de frais possibles...?
Nous sommes sans enfant.
Nous souhaiterions transmettre, à notre mort, notre maison à une amie qui la connaît depuis toujours et l'apprécie.
Problème : cette personne étant seule pour élever 3 enfants, a très peu de moyens financiers.
Comme nous-mêmes, d'ailleurs.
Quelle est, ou serait, la meilleure solution pour que nous puissions faire cette donation tout en faisant en sorte d'avoir le moins de frais possibles...?
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2 réponses
Bonjour,
Il faudrait d'abord déterminer si vous souhaitez "faire cette donation" (ce qui sous-entend de votre vivant) ou "transmettre, à notre mort" (ce qui sous-entend après votre décès).
Dans le premier cas il faut passer chez le notaire pour faire cette donation, et le bien ne vous appartiendra plus dès que vous aurez signé l'acte. Vous pouvez toutefois vous réserver l'usufruit jusqu'à vos décès, afin de continuer à y vivre ou à louer le bien, ce qui fera aussi baisser l'assiette sur laquelle la donataire devra payer 60% de droits, mais vous ne pourrez plus le vendre sans l'accord de la donataire (et si elle est d'accord, il faudra partager l'argent de la vente)
Dans le second cas il faut établir un testament pour que ça lui revienne après votre décès, mais cette personne devra payer 60% de la valeur de la maison au fisc.
Il n'y a rien de moins cher !
Ou alors, au lieu de lui donner, vendez-lui en viager ; peut-être que si vous mourrez vite, ça lui coûtera moins cher que les 60% de droits....
Il faudrait d'abord déterminer si vous souhaitez "faire cette donation" (ce qui sous-entend de votre vivant) ou "transmettre, à notre mort" (ce qui sous-entend après votre décès).
Dans le premier cas il faut passer chez le notaire pour faire cette donation, et le bien ne vous appartiendra plus dès que vous aurez signé l'acte. Vous pouvez toutefois vous réserver l'usufruit jusqu'à vos décès, afin de continuer à y vivre ou à louer le bien, ce qui fera aussi baisser l'assiette sur laquelle la donataire devra payer 60% de droits, mais vous ne pourrez plus le vendre sans l'accord de la donataire (et si elle est d'accord, il faudra partager l'argent de la vente)
Dans le second cas il faut établir un testament pour que ça lui revienne après votre décès, mais cette personne devra payer 60% de la valeur de la maison au fisc.
Il n'y a rien de moins cher !
Ou alors, au lieu de lui donner, vendez-lui en viager ; peut-être que si vous mourrez vite, ça lui coûtera moins cher que les 60% de droits....
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