Je veux acheter la maison de ma maman veuve tutrice de mon frêre

Résolu
Hélènegermaine Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2014 - 1 févr. 2014 à 23:29
 helenegermaine - 3 févr. 2014 à 16:59
Bonjour,

Mon père est décédé il y a 6 ans, ma mère à l'usufruit de la maison.

J'ai un unique frêre, handicapé, dont ma mère est la tutrice.

En accord avec elle, je souhaiterais acheter la maison familiale (estimée par agence immo : environ 190000 euros).

Nous avons déjà pris rendez vous avec le juge des tutelles, et un notaire, mais dans l'attente, je souhaiterais savoir :

Ma mère souhaiterais me la vendre à un prix en dessous de l'estimation, Est-ce possible par rapport à mon frêre?

Comment cela ce passe t'il financièrement ?

dois-je payer la somme estimée ?


Dans l'attente d'une réponse,
par avance merci,

Très cordialement.

3 réponses

Utilisateur anonyme
2 févr. 2014 à 00:02
Bonjour,

J'ai un unique frêre, handicapé, dont ma mère est la tutrice.
En accord avec elle, je souhaiterais acheter la maison familiale (estimée par agence immo : environ 190000 euros).

Et à votre frère, vous lui rachetez aussi sa part ?

Nous avons déjà pris rendez vous avec le juge des tutelles, et un notaire
Il n'est pas évident que vous obtiendrez l'accord du juge des tutelles, lui ne recherchera que l'intérêt de votre frère ; où vivra-t'il après la vente de la maison ?

Ma mère souhaiterais me la vendre à un prix en dessous de l'estimation, Est-ce possible par rapport à mon frêre?
Votre frère serait lésé, le juge des tutelles ne vous laissera pas faire.
D'autre part, si un jour vous souhaitez la revendre, la plus-value risque d'être augmentée de ce fait, et ce que vous gagnez aujourd'hui vous le perdrez demain en payant des taxes plus importantes.

Comment cela ce passe t'il financièrement ?
dois-je payer la somme estimée ?

Evidemment.

Cdlt
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Hélènegermaine Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2014
2 févr. 2014 à 14:08
Oui nous avons plusieurs avis de valeurs. La maison à été estimée au décès de mon papa il y a 6 ans (170000 euros).
Et nous l'avons fait réestimer Il y a 3 mois par 2 agences (fourchette allant de 180000 à 210000 euros).

Ma maman souhaite me vendre la maison car devenue trop grande pour elle et mon frere.

Avec l'argent de cette vente, Elle voudrait faire construire une maison plus petite et mieux adaptée à leurs besoins. (tout en sachant que mon frêre est domicilié en foyer d'accueil spécialisé, et ne revient qu'un week end sur deux en famille)

Quand à moi je souhaite donc l'acquérir dans le but d'avoir plus d'espace pour, quand le moment sera venu, pouvoir accueillir mon frêre à mon domicile.
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Et la part de votre frère sur la succession de son père ?
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Hélènegermaine Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2014
2 févr. 2014 à 14:19
C'est justement à ce sujet que je m'interroge ???
comment cela ce passe t'il ??
ma mère accepte de me vendre sa maison en retirant ma part, donc cela veut dire que je lui paie la part de mon frêre ?!
est ce à elle de lui reverser ensuite ??
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Utilisateur anonyme
2 févr. 2014 à 14:32
Non, c'est le juge des tutelles qui doit autoriser la vente de la part de votre frère, c'est pourquoi il aura son mot à dire sur l'opportunité de la vente et sur la valeur.
S'il est d'accord, c'est sur le compte de votre frère que l'argent équivalent à sa part devra être versé par le notaire.
Et c'est donc autant d'argent dont votre mère ne disposera pas pour construire sa nouvelle maison, à moins que le juge des tutelles soit d'accord pour réinvestir la part de votre frère en indivision avec votre mère, ce qui n'est pas certain puisque votre frère vit ailleurs.
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Hélènegermaine Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2014
2 févr. 2014 à 14:35
D'accord..... je comprend mieux.

Un grand merci pour vos réponses si clairs et rapides .
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
2 févr. 2014 à 00:16
Ma mère souhaiterais me la vendre à un prix en dessous de l'estimation, Est-ce possible par rapport à mon frêre?

Votre mère peut toujours vous vendre ses droits sur cette maison, mais pour les droits de votre frère, le juge des tutelles en décidera. En tout état de cause une cession ne serait pas admise pour un montant inférieur à la valeur vénale.

Avez vous demandé plusieurs avis de valeurs sur ce bien ?
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Hélènegermaine Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2014
Modifié par Hélènegermaine le 2/02/2014 à 14:06
Oui nous avons plusieurs avis de valeurs. La maison à été estimée au décès de mon papa il y a 6 ans (170000 euros).
Et nous l'avons fait réestimer Il y a 3 mois par 2 agences (fourchette allant de 180000 à 210000 euros).

Ma maman souhaite me vendre la maison car devenue trop grande pour elle et mon frere.

Avec l'argent de cette vente, Elle voudrait faire construire une maison plus petite et mieux adaptée à leurs besoins. (tout en sachant que mon frêre est domicilié en foyer d'accueil spécialisé, et ne revient qu'un week end sur deux en famille)

Quand à moi je souhaite donc l'acquérir dans le but d'avoir plus d'espace pour, quand le moment sera venu, pouvoir accueillir mon frêre à mon domicile.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
2 févr. 2014 à 14:41
L'estimation d'il y a 6 ans est trop ancienne. L'immeuble peut donc être estimé en fonction de ce que vous indiquez, à 190.000 €.

Quels sont les droits de votre mère sur celui ci ?
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helenegermaine
2 févr. 2014 à 21:37
Ma mère en a l'usufruit.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
2 févr. 2014 à 22:46
Et la nue propriété, comment se répartit elle ?

Quel age a votre mère ?
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helenegermaine
3 févr. 2014 à 16:57
Ma mère à 57 ans, moitié pour elle, et je partage avec mon frêre l'autre moitié.
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helenegermaine
3 févr. 2014 à 16:59
Ma mère à 57 ans, moitié pour elle, et je partage avec mon frêre l'autre moitié.
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