Accès au dossier notarial

Résolu
Corentin1er Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2014 - 10 févr. 2014 à 20:49
 Utilisateur anonyme - 12 févr. 2014 à 14:21
Bonjour,
Dans une succession dont je suis l'un des héritiers désignés par l'acte de notoriété mais dont la dévolution des biens me semble suspecte, le notaire ayant dressé le ou les certificats de propriété correspondants est-il tenu de m'en communiquer copie si je le lui demande ?
Merci d'avance de votre réponse
Corentin1er

3 réponses

Utilisateur anonyme
10 févr. 2014 à 20:52
Bonjour,

Le notaire n'a rien à cacher.

dont la dévolution des biens me semble suspecte
Pourquoi ?

Cdlt
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Bonjour

C'est vous qui avez mis -1 à Sorgin ?? alors qu'il vous pose une question pour vous répondre précisement, c'est scandaleux.

Vous êtes en droit de réclamer la copie de la dévolution et des attestations immobilières (si elles ont été faîtes), il suffit de prendre un papier, un crayon, une enveloppe et un timbre en mentionnant votre droit en tant qu'héritier.

Salutations.
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Bonjour Kim
Oui, c'est moi qui ai mis ce "zéro". Après hésitation, et en me représentant bien que ce peut être perçu comme désobligeant pour qui se considère comme mal récompensé d'un réel effort de réflexion, d'un réel apport de compétence et d'esprit d'entraide. Que Sorgin juge lui/elle-même si sa contribution méritait bien tous ces qualificatifs. Mon but ce faisant n'était cependant que de signaler au forum que je restais dans le besoin d'une réponse plus pertinente.
Réponse que votre réaction m'apporte, où je crois comprendre que le notaire dépositaire des documents de propriété liés à une succession est légalement tenu d'en donner communication aux tiers sur simple demande écrite, ce dont je souhaitais être assuré. Soyez-en remercié.
(par contre, si vous pensez que l'usage à cet effet des simples instruments que vous me désignez si secourablement y suffise, j'ai malheureusement l'expérience que l'affirmation est imprudente)
Bien cordialement,
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Utilisateur anonyme
12 févr. 2014 à 14:21
Que d'histoires vous faites !!!
J'ai répondu à votre question "le notaire ayant dressé le ou les certificats de propriété correspondants est-il tenu de m'en communiquer copie si je le lui demande ? " par "Le notaire n'a rien à cacher. " : cela ne veut-il pas dire "oui" ?
M'intéressant un peu plus qu'à l'apparence que vous voulez bien nous donner, je vous demande pourquoi la dévolution vous semble suspecte, afin de vous donner d'autres pistes éventuelles.
Si cela ne vous plaît pas de répondre, vous ne répondez pas : ce n'est pas mon problème, je n'attends aucune récompense particulière de votre part.
Je ne vois pas en quoi cela vous permet de remettre en cause mes compétences ou mon esprit d'entraide.
Répondre à une question fermée par oui ou non : quelle réponse "plus pertinente" attendez-vous, franchement ?
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