Association loi 1901
Résolu
gene
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Mika -
Mika -
Bonjour,
Est-ce qu'une association loi 1901, dont l'objet est de promouvoir et d'organiser des activités culturelles, artistiques et de loisirs..... peut acheter les ordinateurs pour en faire don à l'école communale ?
Merci de votre réponse.
Est-ce qu'une association loi 1901, dont l'objet est de promouvoir et d'organiser des activités culturelles, artistiques et de loisirs..... peut acheter les ordinateurs pour en faire don à l'école communale ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Association "don à un particulier"
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Cerfa don association - Guide
6 réponses
bonjour je voudrai savoir pour une association ouvrir un compte a la banque la presidente peu imposer une banque ou le choix reste a la tresoriere.et si la presidente etait obliger d'avoir la signature sur le compte ou pas
Comme souvent, on trouve des réponses contradictoires.
En fait, la question n'est pas tant de savoir si l'on peut (en soit, oui), mais comment on le fait et comment on justifie le fait de procéder ainsi.
Par définition, s'il y a des fonds, la décision d'effectuer un don à une école relève de l'AG (et mieux vaut éviter que des personnes ayant donné à l'association soient en désaccord avec l'utilisation de leurs dons).
Ensuite, il faut s'assurer que cette proposition d'affectation ne suscite pas de suspicion (je prends un exemple idiot, mais si le Président de l'Association est aussi le directeur de l'école, cela fera désordre.)
Enfin, la question des modalités est à étudier de près. On pourrait en effet se demander pourquoi l'association a préféré acheter du matériel plutôt qu'envoyer un chèque. Selon le volume, il pourrait sembler qu'il a pu y avoir une contrepartie individuelle.
Il est donc toujours plus prudent de ne pas acheter directement du matériel, et de conserver toutes les pièces relatives à la décision prise.
Enfin, pour répondre à Doudou, les modalités de décision lors d'une dissolution ne participent pas des mêmes règles que lors d'une ag "normale" : la prudence impose donc de ne pas donner des fonds appartenant à une association sans une large majorité de votes favorables.
Cordialement
En fait, la question n'est pas tant de savoir si l'on peut (en soit, oui), mais comment on le fait et comment on justifie le fait de procéder ainsi.
Par définition, s'il y a des fonds, la décision d'effectuer un don à une école relève de l'AG (et mieux vaut éviter que des personnes ayant donné à l'association soient en désaccord avec l'utilisation de leurs dons).
Ensuite, il faut s'assurer que cette proposition d'affectation ne suscite pas de suspicion (je prends un exemple idiot, mais si le Président de l'Association est aussi le directeur de l'école, cela fera désordre.)
Enfin, la question des modalités est à étudier de près. On pourrait en effet se demander pourquoi l'association a préféré acheter du matériel plutôt qu'envoyer un chèque. Selon le volume, il pourrait sembler qu'il a pu y avoir une contrepartie individuelle.
Il est donc toujours plus prudent de ne pas acheter directement du matériel, et de conserver toutes les pièces relatives à la décision prise.
Enfin, pour répondre à Doudou, les modalités de décision lors d'une dissolution ne participent pas des mêmes règles que lors d'une ag "normale" : la prudence impose donc de ne pas donner des fonds appartenant à une association sans une large majorité de votes favorables.
Cordialement
Attention si jamais une dissolution ce fait, les membres sont en droit de réclamer une part des ordinateurs !
Évitez les achats matériel cela peu poser de gros problèmes...
Voila c'était une petite précision bon courage
Évitez les achats matériel cela peu poser de gros problèmes...
Voila c'était une petite précision bon courage
oui sans aucun probleme
une asso loi 1901 ne doit pas faire de benfice donc si elle a un exedant en caisse elle a le droit de l'utilisé soit pour réinvestire soit pour faire un don
je suis membre fedatrice d'une asso loi 1901
une asso loi 1901 ne doit pas faire de benfice donc si elle a un exedant en caisse elle a le droit de l'utilisé soit pour réinvestire soit pour faire un don
je suis membre fedatrice d'une asso loi 1901
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Bonjour cela fait un moment que j'ai pour projet personnel de créer une association humanitaire au Maroc de sorte à venir en aide aux orphelins et de combler leurs carences aussi bien matériels que alimentaires et/ou affectives. Pour cela j'aimerai qu'on m'éclaire un peu je sais qu'elles sont les démarches administratives à effectuer mais quel est l'apport financier? Où puis je trouver des aides? Quel est l'age légal?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Les statuts d'une association de retraités d'une entreprise ouverte aux conjoints , retraités et conjoints constituant les membres actifs, peuvent ils restreindre, totalement ou partiellement, l'éligibilité au bureau aux seuls anciens salariés de l'entreprise? Ou bien comporter un quota , par exemple d'au moins 60% d'anciens salariés? Ou bien combiner les deux systèmes de sauvegarde?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le Trésorier fait le recouvrement des sommes dues à l’Association et signe toutes les quittances.Il est responsable, devant les membres du comité de direction de la gestion financière des comptes de l’Association.
Les fonds sont placés en compte courant au nom de l’Association, dans une banque désignée par le bureau directeur, et ne peuvent être retirés que sur signature du trésorier ou du président.
Le Trésorier présente, en début d’exercice, un projet de budjet au Bureau. Il exécute toutes les opérations dans le cadre du budjet admis. Il rend compte à chaque réunion de Bureau, de la réalisation, recettes et dépenses excédant de 10% les prévisions. Les décisions figurent au procès-verbal des réunions de Bureau.
A la fin de chaque exercice, un inventaire de l’acif et du passif est dressé par le Trésorier. Les comptes sont arrêtés en réunion du comité de direction et sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
A savoir:
Le président est la personne moral de l'association et le garant .C'est lui le responsable du déficit des comptes de l'association.C'est lui le responsable pénalement. Voila pourquoi il exige la signature , le contrôle des comptes, la banque de l'association.
Dans certaine association le président est titulaire du chéquier, possède la signature et le trésorier est là uniquement pour la comptabilité.
Salutations.
Je suis salarié d'une association loi 1901.
Le président et aussi le directeur de l'association et il y a une secrétaire que l'on ne voit jamais.
La personne qui " dirige" cette association abuse de ça position et prend toutes les décisions seule.
Impossible à priori de la faire démissionner car il n'y a pas d'adhésion à l'association, ce qui aurait pu faire valoir nos voix sur le fonctionnement de cette association.
Cette assos vie de subventions, le présidents se fait rembourser ses frais de nourriture par l'association, et est vraiment un dictateur. 8 salariés partis en 2 ans...
l'astuce du président est d'employer des services civics provenant de départements lointain et qui se retrouvent démunis et sous son emprises pendant 6 mois.
Qu'est-il possible de faire pour avoir un droit sur cette association?