Donner un contrat d'ass vie de son vivant ?

Résolu

baji - 8 nov. 2009 à 14:19
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 21 févr. 2014 à 21:09

Bonjour,
je souhaiterais savoir si je peux donner en l'état, des contrats d'assurance vie dont je suis titulaire à mes enfants, ou si je dois le liquider avant de leur faire un don manuel
merci si vous pouvez me renseigner

A voir également:

Peut on donner une assurance vie de son vivant
Assiette fiscale assurance vie - Guide
Vie maritale - Guide
Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
Donner son numéro de carte bancaire sans cryptogramme - Forum carte bancaire

4 réponses

Réponse 1 / 4

actif
8 nov. 2009 à 14:58

Oui, vous pouvez donner le contrat en l'état, en faisant changer le nom du titulaire, mais ce changement de nom est analysé en donation et le donataire (= celui à qui vous donnez le contrat) devra déclarer ce don au fisc (imprimé 2735) et règler les droits de donation s'il y en a.
Cordialement.

Réponse 3 / 4

Utilisateur anonyme
8 nov. 2009 à 14:44

bonjour : Si une assurance vie a plus de huit ans, on peut retirer l'argent sans pénalité fiscale, et le donner. Dans ce cas, les enfants en disposent immédiatement. Cependant, s'il y avait des actions, il est possible que le capital actuel soit inférieur au capital versé, enfin cela dépend de la période de versement.

Mais vous pouvez demander à votre banque combien il y a et quelle somme a été investie.

Ou alors, laisser les choses en l'état, et cela leur reviendra à votre décés.

Carabosse
21 févr. 2014 à 20:43

Bonjour
Mes parents ont clôture un compte assurance-vie assurance vie].l'argent a été transféré par Sogecap sur leur compte courant.cet argent n'apparaît plus sur leur compte depuis le décès.je suis leur légataire.Sogecap refuse de me dire à qui a été versé leur assurance vie invoquant le secret professionnel. Comment récupérer ces placements? Merci

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
21 févr. 2014 à 21:09

Bonsoir,
ce post date de 2009 ! Si tu veux poser une question, ouvres en un.

Discussions similaires

Donation argent après 90 ans

assurance vie donation de son vivant

aide pour ecrire une lettre de donation

Donation manuelle et declar ressources CAF

donnation d'argent a un ami?

COMMENT REDIGER UNE LETTRE POUR UNE DONATION

Donner un contrat d'ass vie de son vivant ?

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters