Donner un contrat d'ass vie de son vivant ?

Résolu

baji - 8 nov. 2009 à 14:19
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 21 févr. 2014 à 21:09

Bonjour,
je souhaiterais savoir si je peux donner en l'état, des contrats d'assurance vie dont je suis titulaire à mes enfants, ou si je dois le liquider avant de leur faire un don manuel
merci si vous pouvez me renseigner

A voir également:

Peut on donner une assurance vie de son vivant
Assiette fiscale assurance vie - Guide
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4 réponses

Réponse 1 / 4

actif
8 nov. 2009 à 14:58

Oui, vous pouvez donner le contrat en l'état, en faisant changer le nom du titulaire, mais ce changement de nom est analysé en donation et le donataire (= celui à qui vous donnez le contrat) devra déclarer ce don au fisc (imprimé 2735) et règler les droits de donation s'il y en a.
Cordialement.

Réponse 3 / 4

Utilisateur anonyme
8 nov. 2009 à 14:44

bonjour : Si une assurance vie a plus de huit ans, on peut retirer l'argent sans pénalité fiscale, et le donner. Dans ce cas, les enfants en disposent immédiatement. Cependant, s'il y avait des actions, il est possible que le capital actuel soit inférieur au capital versé, enfin cela dépend de la période de versement.

Mais vous pouvez demander à votre banque combien il y a et quelle somme a été investie.

Ou alors, laisser les choses en l'état, et cela leur reviendra à votre décés.

Carabosse
21 févr. 2014 à 20:43

Bonjour
Mes parents ont clôture un compte assurance-vie assurance vie].l'argent a été transféré par Sogecap sur leur compte courant.cet argent n'apparaît plus sur leur compte depuis le décès.je suis leur légataire.Sogecap refuse de me dire à qui a été versé leur assurance vie invoquant le secret professionnel. Comment récupérer ces placements? Merci

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
21 févr. 2014 à 21:09

Bonsoir,
ce post date de 2009 ! Si tu veux poser une question, ouvres en un.

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