Donation aux petits-enfants
Résolu
ge66
Messages postés
2
Statut
Membre
-
ge66 Messages postés 2 Statut Membre -
ge66 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon grand-père vient de décéder et mon frère et moi nous nous retrouvons propriétaire de sa maison. De leur vivant, mon grand-père, qui était le second mari de ma grand-mère et qui était propriétaire de la maison, a fait donation de cette maison à ma grand-mère pensant partir avant. Ma grand-mère, toujours de son vivant, avait fait donation de la maison à mon frère et moi-même. Ma grand-mère est décédée il y a quelques années et mon grand-père est resté dans la maison car il en avait l'usufruit. Aujourd'hui mon frère et moi nous retrouvons donc propriétaire de la maison et nous nous demandons comment cela va se passer car ma grand-mère avait 4 enfants d'un premier mariage, dont mon père. Nous pensons mettre la maison en vente mais nous nous questionnons sur les partages, frais de succession...
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Mon grand-père vient de décéder et mon frère et moi nous nous retrouvons propriétaire de sa maison. De leur vivant, mon grand-père, qui était le second mari de ma grand-mère et qui était propriétaire de la maison, a fait donation de cette maison à ma grand-mère pensant partir avant. Ma grand-mère, toujours de son vivant, avait fait donation de la maison à mon frère et moi-même. Ma grand-mère est décédée il y a quelques années et mon grand-père est resté dans la maison car il en avait l'usufruit. Aujourd'hui mon frère et moi nous retrouvons donc propriétaire de la maison et nous nous demandons comment cela va se passer car ma grand-mère avait 4 enfants d'un premier mariage, dont mon père. Nous pensons mettre la maison en vente mais nous nous questionnons sur les partages, frais de succession...
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
A voir également:
- Donation aux petits-enfants
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
2 réponses
Bonjour,
Votre grand-mère vous a-t'elle fait cette donation alors que votre père était déjà décédé ? (l'est-il d'ailleurs ?)
Théoriquement, vous devez partager la succession de votre grand-mère avec ses autres enfants vivants (vos oncles/tantes) ou représentés (cousins). Et chaque enfant de votre grand-mère a droit à une réserve héréditaire.
Il convient de calculer l'actif successoral de votre grand-mère (valeur totale de ses comptes en banque + immobilier + mobilier + donations - dettes) et de calculer ce qui revient à chacun. Vous gardez le bénéfice du bien reçu en donation, mais si en valeur vous avez déjà reçu plus qu'il n'est légal, vous devrez indemniser vos co-héritiers.
La quotité disponible est ce dont votre grand-mère pouvait disposer comme elle voulait (1/4 de la succession). La réserve héréditaire dans le cas de 4 enfants est des 3/4 de la succession (à diviser par 4 pour chaque enfant ou ses représentants) ; Si la maison représente une valeur supérieure à la quotité disponible + votre réserve héréditaire, vous devrez une soulte à vos co-héritiers.
Et il y aura dans tous les cas des frais de notaire, et éventuellement des droits de succession à payer, selon la valeur de la succession et les abattements déjà utilisés depuis 15 ans avant son décès.
Cdlt
Votre grand-mère vous a-t'elle fait cette donation alors que votre père était déjà décédé ? (l'est-il d'ailleurs ?)
Théoriquement, vous devez partager la succession de votre grand-mère avec ses autres enfants vivants (vos oncles/tantes) ou représentés (cousins). Et chaque enfant de votre grand-mère a droit à une réserve héréditaire.
Il convient de calculer l'actif successoral de votre grand-mère (valeur totale de ses comptes en banque + immobilier + mobilier + donations - dettes) et de calculer ce qui revient à chacun. Vous gardez le bénéfice du bien reçu en donation, mais si en valeur vous avez déjà reçu plus qu'il n'est légal, vous devrez indemniser vos co-héritiers.
La quotité disponible est ce dont votre grand-mère pouvait disposer comme elle voulait (1/4 de la succession). La réserve héréditaire dans le cas de 4 enfants est des 3/4 de la succession (à diviser par 4 pour chaque enfant ou ses représentants) ; Si la maison représente une valeur supérieure à la quotité disponible + votre réserve héréditaire, vous devrez une soulte à vos co-héritiers.
Et il y aura dans tous les cas des frais de notaire, et éventuellement des droits de succession à payer, selon la valeur de la succession et les abattements déjà utilisés depuis 15 ans avant son décès.
Cdlt
ma grand-mère avait 4 enfants d'un premier mariage, dont mon père.
La donation a -t-elle été consentie "hors part successorale" ? (on disait autrefois "par preciput et hos part").
Si ce n'est pas le cas, et pour simplifier à l'extrême on additionne le patrimoine de votre grand-mère au jour de son décès et la valeur de la maison qui vous a été donnée et on partage en 4 (et encore en 2 pour votre frère et vous). Suivant le montant du patrimoine à son décès, votre frère et vous recevrez moins que les autres (de manière à e que les 4 parts soient égales), soit s'il n'y a pas assez dans la succession, vous devrez verser une soulte (compensation financière) pour "dédommager" les3 enfants qui n'ont pas reçu de donation. Toujours dans le but que chaque enfant, vivant ou représenté, ait reçu 1/4 du patrimoine de votre grand-mère.
En cas de donation "hors part successorale" , le processus sera le même à ceci près que la part qui revient à votre frère et vous ne sera pas de 1/4 mais de 1/4 augmenté de la quotité disponible. Autrement dit, la part de chacun de vos 3 oncles et tantes est de 3/16 chacun et le solde soit 7/16 moitié pour votre frère, moitié pour vous.
La donation a -t-elle été consentie "hors part successorale" ? (on disait autrefois "par preciput et hos part").
Si ce n'est pas le cas, et pour simplifier à l'extrême on additionne le patrimoine de votre grand-mère au jour de son décès et la valeur de la maison qui vous a été donnée et on partage en 4 (et encore en 2 pour votre frère et vous). Suivant le montant du patrimoine à son décès, votre frère et vous recevrez moins que les autres (de manière à e que les 4 parts soient égales), soit s'il n'y a pas assez dans la succession, vous devrez verser une soulte (compensation financière) pour "dédommager" les3 enfants qui n'ont pas reçu de donation. Toujours dans le but que chaque enfant, vivant ou représenté, ait reçu 1/4 du patrimoine de votre grand-mère.
En cas de donation "hors part successorale" , le processus sera le même à ceci près que la part qui revient à votre frère et vous ne sera pas de 1/4 mais de 1/4 augmenté de la quotité disponible. Autrement dit, la part de chacun de vos 3 oncles et tantes est de 3/16 chacun et le solde soit 7/16 moitié pour votre frère, moitié pour vous.
ne sera pas de 1/4 mais de 1/4 augmenté de la quotité disponible
Ne serait-ce pas plutôt 1/4 augmenté de la réserve héréditaire ?
Dans le cas où ce n'est pas hors part successorale, ces jeunes gens auront peut-être intérêt à renoncer à la succession, de manière à s'approprier tout de même la quotité disponible....
Ne serait-ce pas plutôt 1/4 augmenté de la réserve héréditaire ?
Dans le cas où ce n'est pas hors part successorale, ces jeunes gens auront peut-être intérêt à renoncer à la succession, de manière à s'approprier tout de même la quotité disponible....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,