Entre soeurs la nue propriété

Résolu
paddok Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - 12 févr. 2014 à 20:27
paddok Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - 13 févr. 2014 à 08:35
Bonjour,

pour une propriété de 120 000 euros ,si une personne donne la nue propriété à sa soeur combien la soeur devra t elle payer pour la nue propriété?


Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
12 févr. 2014 à 21:26
Bonjour,

si une personne donne la nue propriété
Quel est l'âge de la personne ?

combien la soeur devra t elle payer pour la nue propriété?
Vous parlez sans doute de droits de donation et de frais de notaire ?

Cdlt
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La personne qui a la propriété a 75 ans.
Je parle en effet des droits de donation et des frais de notaire.

Merci
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Utilisateur anonyme
12 févr. 2014 à 22:17
A 75 ans, la personne qui conserve l'usufruit conserve l'équivalent de 30% du bien (qui vous reviendront gratuitement à son décès).
Donc elle vous donne l'équivalent de 84 000€.

Donc les droits de donation se calculeront sur 84000-15932 (abattement) = 68068€
Vous devrez payer 35% de 24 430 + 45% de 43638 = 28187€ de droits de donation

Plus les frais de notaire (voir barème ci-joint, mais il vaut mieux demander un devis au notaire, c'est compliqué et les tarifs augmentent en mars)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
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paddok Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014
13 févr. 2014 à 08:35
Merci

Cordialement
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MERCI beaucoup.


si je donne la nue proprié à mon fils de 25 ans alors que j'en ai 67 ,à combien revient la donation pour une prpriété de 150 000 euros?


cordialement
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Utilisateur anonyme
12 févr. 2014 à 23:49
A 67ans, votre usufruit vaut 40% du bien.
Donc vous donnez l'équivalent de 90000€
Pas de droits de donation car votre fils bénéficie d'un abattement de 100 000€ (sauf si déjà utilisés depuis moins de 15 ans)
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