Nue-propriété
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mamouchka91
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mamouchka91 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes parents, 77 et 79 ans, souhaitent nous donner en nue-propriété un appartement qui est loué et garder l'usufruit. Nous sommes deux enfants. Personnellement, je souhaiterai pouvoir revendre cette nue propriété à ma soeur pour financer un projet professionnel.
1. est-ce possible ?
2. si oui comment calculer le prix de vente à ma soeur ?
3. faut-il créer une SCI ?
4. Quel est le meilleur montage ?
Merci de votre réponse.
Bonne soirée
Mes parents, 77 et 79 ans, souhaitent nous donner en nue-propriété un appartement qui est loué et garder l'usufruit. Nous sommes deux enfants. Personnellement, je souhaiterai pouvoir revendre cette nue propriété à ma soeur pour financer un projet professionnel.
1. est-ce possible ?
2. si oui comment calculer le prix de vente à ma soeur ?
3. faut-il créer une SCI ?
4. Quel est le meilleur montage ?
Merci de votre réponse.
Bonne soirée
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2 réponses
Le plus simple serait que vos parents vous consentent une donation-partage en donnant la totalité de la nue-propriété à votre soeur et soit l'équivalent en liquidités pour vous soit prévoir dans l'acte que votre soeur vous paie une soulte (ce qui reviendra à ce qu'elle vous "achète" la nue-propriété). Les modalités du versement de la soulte seront définis dans l'acte de donation-partage (paiement comptant, avec des échéances à définir...).
Le montant de la soulte sera la moitié de la nue-propriété telle qu'elle est évaluée dans l'acte de donation-partage.
Acte notarié obligatoire.
Le montant de la soulte sera la moitié de la nue-propriété telle qu'elle est évaluée dans l'acte de donation-partage.
Acte notarié obligatoire.
mamouchka91
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merci votre réponse me semble êtres la bonne solution, je vois avec mon notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...