Donation d'un appartement à 2 enfants

Résolu
marysette14 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Cfc -
Bonjour,
Mon mari et moi avons donné à nos deux enfants un appartement de 220.000 euros.
Notre fille envisage de racheter la part de son frère : la plus-value dégagée serait'elle soumise à taxation?
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4 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
A quelle date la donation est elle intervenue ?
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marysette14 Messages postés 3 Statut Membre
 
en Novembre 2013
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Est ce la résidence principale de votre fils ?

Serait ce sa première cession immobilière ?

Quel serait le prix de vente de cette moitié de logement ?
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marysette14 Messages postés 3 Statut Membre
 
Notre fils est locataire, notre fille occupe cet appartement en tant que résidence principale, ils n'ont jamais procédé à une cession immobilière.
Le projet n'interviendrait pas avant 2015.
On peut supposer une valeur de 250.000 euros, soit 125.000 euros par part (contre 110.000 euros au jour de la donation).
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Cfc
 
L'opération s'analyse comme un partage mettant fin à l'indivision avec attribution à l'un des co-indivisaires en contrepartie du versement d'une soulte. Au cas particulier, il y a exonération de l'impôt sur la plus-value éventuelle.
source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4366-PGP
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