Succession
Résolu
ni134
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ni134 Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
Lors du reglement de ma succession il se peut qu un de mes enfants doive verser une somme d'argent à son frère pour reequilibrer ,pourra t il le faire par paiement echelonné et a partir de quel montant?
Bonne journee Merçi de votre réponse
Lors du reglement de ma succession il se peut qu un de mes enfants doive verser une somme d'argent à son frère pour reequilibrer ,pourra t il le faire par paiement echelonné et a partir de quel montant?
Bonne journee Merçi de votre réponse
A voir également:
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5 réponses
Bonjour,
Il faudra que les 2 frères se mettent d'accord sur les modalités de paiement (délais, échelonnement, garanties). Si celui qui reçoit la soulte est d'accord il n'y aura aucun problème, ce sera inscrit dans l'acte de partage par le notaire, mais il n'a aucune obligation d'accepter.
Cdlt
Il faudra que les 2 frères se mettent d'accord sur les modalités de paiement (délais, échelonnement, garanties). Si celui qui reçoit la soulte est d'accord il n'y aura aucun problème, ce sera inscrit dans l'acte de partage par le notaire, mais il n'a aucune obligation d'accepter.
Cdlt
Merci ,mais si le redevable n'a pas les liquidites necessaires pour un paiement comptant et tel sera probablement le cas? La est le probleme!!
Bien a vous
Bien a vous
Vendre..ma maison de famille jamais ils ne s.y resoudrons et pour ma part cela fait partie des clauses!! Emprunter sera la bonne solution!!!
Merci pour cet eclairage!!!
Merci pour cet eclairage!!!
"cela fait partie de clauses"
Des clauses ? quelles clauses ? vous ne pouvez pas imposer votre volonté ad-vitam-aeternam. Si vous léguez le bien avec une clause particulière (interdiction de vendre par exemple) il faut une limite dans le temps raisonnable à cette clause (par exemple "jusqu'à la majorité" du légataire)
" * un testament peut contenir une clause d'inaliénabilité qui interdit au légataire de revendre le bien légué. Elle est valable si elle est temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Le légataire peut cependant demander au tribunal l'autorisation de vendre lorsqu'il en justifie le besoin. "
http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/les-testaments-0
Des clauses ? quelles clauses ? vous ne pouvez pas imposer votre volonté ad-vitam-aeternam. Si vous léguez le bien avec une clause particulière (interdiction de vendre par exemple) il faut une limite dans le temps raisonnable à cette clause (par exemple "jusqu'à la majorité" du légataire)
" * un testament peut contenir une clause d'inaliénabilité qui interdit au légataire de revendre le bien légué. Elle est valable si elle est temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Le légataire peut cependant demander au tribunal l'autorisation de vendre lorsqu'il en justifie le besoin. "
http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/les-testaments-0
...puisque il s'agit de mon seul bien et que j'ai juste de l'argent pour m'enterrer!!! Faut penser a cela aussi a mon age!!
Cdlmt scrmt
Cdlmt scrmt
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