Succession
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ni134
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ni134 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014 - 3 sept. 2014 à 15:12
ni134 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014 - 3 sept. 2014 à 15:12
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5 réponses
Utilisateur anonyme
3 sept. 2014 à 08:10
3 sept. 2014 à 08:10
Bonjour,
Il faudra que les 2 frères se mettent d'accord sur les modalités de paiement (délais, échelonnement, garanties). Si celui qui reçoit la soulte est d'accord il n'y aura aucun problème, ce sera inscrit dans l'acte de partage par le notaire, mais il n'a aucune obligation d'accepter.
Cdlt
Il faudra que les 2 frères se mettent d'accord sur les modalités de paiement (délais, échelonnement, garanties). Si celui qui reçoit la soulte est d'accord il n'y aura aucun problème, ce sera inscrit dans l'acte de partage par le notaire, mais il n'a aucune obligation d'accepter.
Cdlt
ni134
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3 septembre 2014
3 sept. 2014 à 09:02
3 sept. 2014 à 09:02
Merci ,mais si le redevable n'a pas les liquidites necessaires pour un paiement comptant et tel sera probablement le cas? La est le probleme!!
Bien a vous
Bien a vous
ni134
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3 septembre 2014
3 sept. 2014 à 09:21
3 sept. 2014 à 09:21
Vendre..ma maison de famille jamais ils ne s.y resoudrons et pour ma part cela fait partie des clauses!! Emprunter sera la bonne solution!!!
Merci pour cet eclairage!!!
Merci pour cet eclairage!!!
"cela fait partie de clauses"
Des clauses ? quelles clauses ? vous ne pouvez pas imposer votre volonté ad-vitam-aeternam. Si vous léguez le bien avec une clause particulière (interdiction de vendre par exemple) il faut une limite dans le temps raisonnable à cette clause (par exemple "jusqu'à la majorité" du légataire)
" * un testament peut contenir une clause d'inaliénabilité qui interdit au légataire de revendre le bien légué. Elle est valable si elle est temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Le légataire peut cependant demander au tribunal l'autorisation de vendre lorsqu'il en justifie le besoin. "
http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/les-testaments-0
Des clauses ? quelles clauses ? vous ne pouvez pas imposer votre volonté ad-vitam-aeternam. Si vous léguez le bien avec une clause particulière (interdiction de vendre par exemple) il faut une limite dans le temps raisonnable à cette clause (par exemple "jusqu'à la majorité" du légataire)
" * un testament peut contenir une clause d'inaliénabilité qui interdit au légataire de revendre le bien légué. Elle est valable si elle est temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Le légataire peut cependant demander au tribunal l'autorisation de vendre lorsqu'il en justifie le besoin. "
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ni134
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3 sept. 2014 à 09:23
3 sept. 2014 à 09:23
...puisque il s'agit de mon seul bien et que j'ai juste de l'argent pour m'enterrer!!! Faut penser a cela aussi a mon age!!
Cdlmt scrmt
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ni134
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3 sept. 2014 à 15:12
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Je comprends et vous avez raison il s'agit en fait d'un accord tacite,d'une promesse faite ,s'il faut la vendre je ne serai plus la pour voir et de la haut je leur pardonnerai! !! Tout cela ?crit le sourire aux levres et le coeur leger!!!
Mercisssssss
Mercisssssss
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