Décès d'un propriétaire sous curatelle

Résolu
manuestla Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2014 - 1 sept. 2014 à 14:11
manuestla Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2014 - 1 sept. 2014 à 15:35
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car ma grand mère est décédée en février, elle etait sous la curatelle de l un de mes oncles. De nombreux litiges ont eu lieu durant la tutelle de ma grand mere, suite a de serieux doutes quant à la bonne gestion des comptes (souscription d une assurance vie, vente de vehicules avant meme la tutelle, inventaire de la maison douteux.....)
celle ci a été placée dans un hopital geriatrique et est décédée en fevrier dernier

Je suis héritière ainsi que mes freres, par representation de ma mère (décédée)
Lors des deux rendez vous passés auprès de son notaire, celui ci indique que la maison de ma grand mere ne peut etre vendue, car elle a été louée en novembre ou décembre (soit peu de temps avant son décès), je doute de l impartialité de celui ci et je souhaiterais savoir si ces dire sont vrais? que dit la loi à ce sujet svp?

De plus, mes oncles et tantes souhaiteraient utiliser les liquidités sur les comptes bancaires de ma grand mère afin de financer la pierre tombale de mes grands parents, d un point de vue legal , comment cela se passe si une ou plusieurs ne sont pas d accords pour ce faire?

Merci beaucoup par avance de vos retours

1 réponse

Bonjour.
1/ La maison peut-être vendue, bien que louée, sous réserve de l'accord de tous les indivisaires. Mais sa valeur sera sensiblement diminuée (20 à 30% en moyenne)le bien étant occupé.
2/
Le souhait de vos oncles et tantes est parfaitement légal et en tout cas louable. Il s'inscrit dans la ligne des règles morales; j'espère que vous comprendrez ce que je veux dire.........
Bien entendu, vous n'êtes pas obligé (e) de participer aux frais de pierre tombale, si, comme je le pense, vous portez plus d'intérêt à la succession qu'à vos grands-parents.
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manuestla Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2014
Modifié par manuestla le 1/09/2014 à 15:49
1/merci pour votre reponse pour l aspect légal

2/ Ma méfiance est dûe aux faits que mes oncles et tantes sont devenus des etrangers depuis le deces de ma mère. Ils ont vendus les biens de ma grand mere, bien avant la tutelle et sans que ceci ne laisse trace sur ses comptes. Elle a été placée en sept. 2010 dans un hopital digne d un mouroir (alors qu elle aurait pu se permettre une maison de retraite décente) .Une assurance vie a été souscrite en février 2010 alors que ma grand mère etait atteinte d alzheimer et hospitalisée ( augmentée un mois avant sa mort, et sa maison a été louée sa maison dans le meme creneau.) J'étais l unique personne qui lui rendait visite; J avais donc entrepris des démarches juridiques à l encontre de ma famille en vue de protéger ses interets/ la placer dans une vraie maison de retraite adaptée a sa pathologie, elle est décédée la veille de l audience avec la juge des tutelles; ce qui m' a littéralement démolie. Je suis écoeurée par leurs actes.
3/Mon grand père est décédé en 2009 et il n y a toujours pas de pierre tombale , De mon point de vue, déduire la pierre tombale avant la succession est une facon de reduire leurs frais fiscaux ; et J'aurais souhaité que la maison puisse être vendue plus tôt afin de ne plus avoir de contacts avec eux au plus vite pour passer a autre chose. Alors croyez moi ce que vous pensez est faux , et si vous me connaissiez vénale n est pas l adjectif que vous emploieriez a mon sujet, donc à l'avenir, veuillez eviter les jugements trop hâtifs.
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