Petit fils
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anamariasol
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 sept. 2014 à 13:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 sept. 2014 à 13:42
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3 réponses
condorcet
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5 sept. 2014 à 12:51
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Or on m'a dit que mon fils aurait la partie qui aurait du revenir à son Papa .
Exact.
Cela se nomme "venir à une succession par représentation".
C'est vrai ? Il aura la moitié ?
En principe sauf testament dérogeant à cette règle de la dévolution légale.
Exact.
Cela se nomme "venir à une succession par représentation".
C'est vrai ? Il aura la moitié ?
En principe sauf testament dérogeant à cette règle de la dévolution légale.
anamariasol
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5 septembre 2014
5 sept. 2014 à 13:24
5 sept. 2014 à 13:24
Merci pour la réponse, que veut dire
Sauf testament dérogeant à cette règle ?
Que ses grands parents peuvent par testament décider que ce soit leur fille qui hérite de tout ou plus que mon fils , leur petit fils ?
Cordialement
Sauf testament dérogeant à cette règle ?
Que ses grands parents peuvent par testament décider que ce soit leur fille qui hérite de tout ou plus que mon fils , leur petit fils ?
Cordialement
condorcet
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21 juin 2023
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5 sept. 2014 à 13:42
5 sept. 2014 à 13:42
Que ses grands parents peuvent par testament décider que ce soit leur fille qui hérite de tout ou plus que mon fils , leur petit fils ?
Non, pas de la totalité de leur succession.
Par testament ils peuvent désigner un légataire universel.
Mais les 2 enfants étant des héritiers "réservataires" à raison d'un tiers chacun, fraction dont ils ne peuvent être privés, le 3° tiers (la quotité disponible) peut être légué à une autre personne.
Ce peut être votre petit-fils ou sa tante paternelle ou un tiers n'étant pas un membre de la famille.
C'est peu probable mais possible.
(pour faire simple comme explication)
Non, pas de la totalité de leur succession.
Par testament ils peuvent désigner un légataire universel.
Mais les 2 enfants étant des héritiers "réservataires" à raison d'un tiers chacun, fraction dont ils ne peuvent être privés, le 3° tiers (la quotité disponible) peut être légué à une autre personne.
Ce peut être votre petit-fils ou sa tante paternelle ou un tiers n'étant pas un membre de la famille.
C'est peu probable mais possible.
(pour faire simple comme explication)