Don à une nièce: quelles modalités
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aniguane
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17 août 2014 à 20:52
aniguane - 23 août 2014 à 08:11
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A voir également:
- Don à une nièce: quelles modalités
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
Bonjour,
D'abord une précision : le mot nièce doit être pris au sens strict, donc l'enfant du frère ou de la soeur du donateur.
L'un de vous deux peut lui donc donner sans droits à payer et par période de 15 ans :
- 7 967 € à titre de don manuel
- 31 865 € à titre de dons familiaux de somme d'argent si le donateur a moins de 80 ans
Concrètement, celui de vous 2 dont c'est la nièce lui fait un chèque, la nièce l'encaisse et déclare ensuite le don reçu au service de l'enregistrement dont elle dépend en utilusant l'imprimé n°2735. Si vous êtes concernés par les dons dons familiaux, la déclaration doit impérativement être faite dans les 30 jours qui suivent le don..
Cdt.
D'abord une précision : le mot nièce doit être pris au sens strict, donc l'enfant du frère ou de la soeur du donateur.
L'un de vous deux peut lui donc donner sans droits à payer et par période de 15 ans :
- 7 967 € à titre de don manuel
- 31 865 € à titre de dons familiaux de somme d'argent si le donateur a moins de 80 ans
Concrètement, celui de vous 2 dont c'est la nièce lui fait un chèque, la nièce l'encaisse et déclare ensuite le don reçu au service de l'enregistrement dont elle dépend en utilusant l'imprimé n°2735. Si vous êtes concernés par les dons dons familiaux, la déclaration doit impérativement être faite dans les 30 jours qui suivent le don..
Cdt.
Bonjour.Attention: l'abattement pour don d'argent n'est applicable seulement que pour un don à des enfants , petits-enfants ou arrières-petits-enfants.
fdsf
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14 juin 2024
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18 août 2014 à 11:59
18 août 2014 à 11:59
Bonjour,
Dans le cas d'un couple sans enfants, il y'a un abattement pour les dons transmis aux neveux et nièces.
Cordialement.
Dans le cas d'un couple sans enfants, il y'a un abattement pour les dons transmis aux neveux et nièces.
Cordialement.
fdsf
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18 août 2014 à 12:22
18 août 2014 à 12:22
article 790G du code général des impôts
Bonjour. Oui,excusez-moi, j'avais mal lu la question, ayant retenu, je . ne sais pourquoi, qu'ils avaient des enfants.d'où ma première remarque.
Mais, ceci dit, il y a un autre problème: l'un des deux n'est la tante ou l'oncle que par alliance. En conséquence la part de donation de celle ou celui-là ne peut bénéficier d'aucun abattement.
Mais, ceci dit, il y a un autre problème: l'un des deux n'est la tante ou l'oncle que par alliance. En conséquence la part de donation de celle ou celui-là ne peut bénéficier d'aucun abattement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 août 2014 à 13:46
merci