Don à une nièce: quelles modalités
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aniguane
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aniguane -
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Bonjour nous sommes pacse sans enfants et nous aimerions aider une nièce qui veut acheter un appartement. Nous avons lu que nous pouvions lui donner 7800€ tous les 15 ans sans fiscalité, qu en est il ?
Est ce bien le montant possible, quelles sont les modalités pour le faire ? Que doit faire notre nièce quand elle reçoit notre don ?
merci pour vos conseils
cordialement
Est ce bien le montant possible, quelles sont les modalités pour le faire ? Que doit faire notre nièce quand elle reçoit notre don ?
merci pour vos conseils
cordialement
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2 réponses
Bonjour,
D'abord une précision : le mot nièce doit être pris au sens strict, donc l'enfant du frère ou de la soeur du donateur.
L'un de vous deux peut lui donc donner sans droits à payer et par période de 15 ans :
- 7 967 € à titre de don manuel
- 31 865 € à titre de dons familiaux de somme d'argent si le donateur a moins de 80 ans
Concrètement, celui de vous 2 dont c'est la nièce lui fait un chèque, la nièce l'encaisse et déclare ensuite le don reçu au service de l'enregistrement dont elle dépend en utilusant l'imprimé n°2735. Si vous êtes concernés par les dons dons familiaux, la déclaration doit impérativement être faite dans les 30 jours qui suivent le don..
Cdt.
D'abord une précision : le mot nièce doit être pris au sens strict, donc l'enfant du frère ou de la soeur du donateur.
L'un de vous deux peut lui donc donner sans droits à payer et par période de 15 ans :
- 7 967 € à titre de don manuel
- 31 865 € à titre de dons familiaux de somme d'argent si le donateur a moins de 80 ans
Concrètement, celui de vous 2 dont c'est la nièce lui fait un chèque, la nièce l'encaisse et déclare ensuite le don reçu au service de l'enregistrement dont elle dépend en utilusant l'imprimé n°2735. Si vous êtes concernés par les dons dons familiaux, la déclaration doit impérativement être faite dans les 30 jours qui suivent le don..
Cdt.
Bonjour.Attention: l'abattement pour don d'argent n'est applicable seulement que pour un don à des enfants , petits-enfants ou arrières-petits-enfants.
Bonjour. Oui,excusez-moi, j'avais mal lu la question, ayant retenu, je . ne sais pourquoi, qu'ils avaient des enfants.d'où ma première remarque.
Mais, ceci dit, il y a un autre problème: l'un des deux n'est la tante ou l'oncle que par alliance. En conséquence la part de donation de celle ou celui-là ne peut bénéficier d'aucun abattement.
Mais, ceci dit, il y a un autre problème: l'un des deux n'est la tante ou l'oncle que par alliance. En conséquence la part de donation de celle ou celui-là ne peut bénéficier d'aucun abattement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci