Sujet Précédent Sujet Suivant

Vehicule en usufruit

Résolu
maifamaifa Messages postés 3 Statut Membre -  
maifamaifa Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour, j'ai obtenu , suite au décés de mon époux un vehicule en usufruit, est ce que je peux laisser la carte grise au nom de mon époux, pour l'utiliser ou dois je le refaire immatriculer à mon nom, sachant que les enfants de ce dernier ne m'adressent
plus la parole et ne me signeront aucun papier d'accord..
merci pour votre réponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

vous devez changer la certificat d'immatriculation, toutes les infos suite à un décès sont sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Cordialement
3
Réponse 2 / 4
Gasc
 
Bonjour. Contrairement à qui est souvent dit ou écrit, l'utilisation d'un véhicule provenant d'une succession implique obligatoirement la réimmatriculation (changement de carte grise). Cette nouvelle immatriculation peut être faire soit au nom de la succession, soit au nom du conjoint survivant , soit au nom de l'un des héritiers.
Cette règle est indépendante du contrat d'assurance.
Dans votre cas, vous ne pouvez pas faire établir cette carte grise à votre nom puisque vous ne pourrez obtenir l'accord indispensable de vos enfants.
La seule solution qui vous reste est une immatriculation au nom de la succession.
2
Gasc
 
Bonjour
PS j'ajoute que vous n'aurez aucune difficulté à obtenir gain de cause devant un tribunal, l'attitude de vos enfants ayant pour résultat de vous priver de l'usufruit de cette voiture.
0
Réponse 3 / 4
maifamaifa Messages postés 3 Statut Membre
 
merci beaucoup, pour tous ces renseignements,je vais faire les démarches necessaires..a bientot
0
Réponse 4 / 4
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Bonjour,

Sujet identique, déjà traité ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4139025-voiture-et-usufruit


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
-1
maifamaifa Messages postés 3 Statut Membre
 
merci beaucoup, enka 1, meme pour la citation..... mais estce bien légal de rouler avec un vehicule immatriculé au nom d'un défunt, je ne voudrais pas me retrouver au tribunal.... ils sont capables de tout
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
J’ai abimé la voiture d’un ami
NEOUSISA -
Utilisateur anonyme -

3 réponses