Vehicule en usufruit
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maifamaifa
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maifamaifa Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014 - 22 août 2014 à 09:52
maifamaifa Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014 - 22 août 2014 à 09:52
bonjour, j'ai obtenu , suite au décés de mon époux un vehicule en usufruit, est ce que je peux laisser la carte grise au nom de mon époux, pour l'utiliser ou dois je le refaire immatriculer à mon nom, sachant que les enfants de ce dernier ne m'adressent
plus la parole et ne me signeront aucun papier d'accord..
merci pour votre réponse.
plus la parole et ne me signeront aucun papier d'accord..
merci pour votre réponse.
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doris33
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20 août 2014 à 13:57
20 août 2014 à 13:57
Bonjour,
vous devez changer la certificat d'immatriculation, toutes les infos suite à un décès sont sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
vous devez changer la certificat d'immatriculation, toutes les infos suite à un décès sont sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement