Vehicule en usufruit
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maifamaifa
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4 réponses
doris33
20 août 2014 à 13:57
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20 août 2014 à 13:57
Bonjour,
vous devez changer la certificat d'immatriculation, toutes les infos suite à un décès sont sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
vous devez changer la certificat d'immatriculation, toutes les infos suite à un décès sont sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement