Vehicule en usufruit

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maifamaifa
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- 20 août 2014 à 12:15
maifamaifa
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- 22 août 2014 à 09:52
bonjour, j'ai obtenu , suite au décés de mon époux un vehicule en usufruit, est ce que je peux laisser la carte grise au nom de mon époux, pour l'utiliser ou dois je le refaire immatriculer à mon nom, sachant que les enfants de ce dernier ne m'adressent
plus la parole et ne me signeront aucun papier d'accord..
merci pour votre réponse.

4 réponses

doris33
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20 août 2014 à 13:57
Bonjour,

vous devez changer la certificat d'immatriculation, toutes les infos suite à un décès sont sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Cordialement
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