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Vehicule en usufruit

Résolu
maifamaifa Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014 - 20 août 2014 à 12:15
maifamaifa Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014 - 22 août 2014 à 09:52
bonjour, j'ai obtenu , suite au décés de mon époux un vehicule en usufruit, est ce que je peux laisser la carte grise au nom de mon époux, pour l'utiliser ou dois je le refaire immatriculer à mon nom, sachant que les enfants de ce dernier ne m'adressent
plus la parole et ne me signeront aucun papier d'accord..
merci pour votre réponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
20 août 2014 à 13:57
Bonjour,

vous devez changer la certificat d'immatriculation, toutes les infos suite à un décès sont sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Cordialement
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