Donation et Alzheimer
Résolu
K_Alex
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K_Alex Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Une personne diagnostiquée comme Alzheimer depuis un an, n'étant pas sous tutelle, a-t-elle le droit de signer une procuration ou de faire une donation ?
Comment connaître le degré réel d'avancée de la maladie ?
Ses décisions peuvent-elles être remises en cause du fait de sa maladie ? Et si oui, par qui ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Une personne diagnostiquée comme Alzheimer depuis un an, n'étant pas sous tutelle, a-t-elle le droit de signer une procuration ou de faire une donation ?
Comment connaître le degré réel d'avancée de la maladie ?
Ses décisions peuvent-elles être remises en cause du fait de sa maladie ? Et si oui, par qui ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement,
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3 réponses
Bonjour.
1/ Oui, elle le peut , sous réserve de l'état de ses facultés intellectuelles.
2/ Seul , un médecin peut vous répondre.
3/ Oui, généralement par ses héritiers.
1/ Oui, elle le peut , sous réserve de l'état de ses facultés intellectuelles.
2/ Seul , un médecin peut vous répondre.
3/ Oui, généralement par ses héritiers.
Bonjour,
Une personne ne peut pas être diagnostiquée ''Alzheimer'' car elle ne se détecte que post-mortem.
En revanche elle peut être atteinte d'une multitude de formes de ''démence'' que seul un médecin expert agrée peut confirmer.
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
Une personne ne peut pas être diagnostiquée ''Alzheimer'' car elle ne se détecte que post-mortem.
En revanche elle peut être atteinte d'une multitude de formes de ''démence'' que seul un médecin expert agrée peut confirmer.
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
La personne malade souhaite faire établir une procuration afin que son conjoint puisse prendre toute décision relative à une vente ou une donation des biens qu'ils ont en commun, à sa place, chez un notaire.
Les enfants sont d'accord avec ce souhait.
Il suffit donc qu'un médecin expert agréé évalue le degré de démence du malade et atteste que cette décision est bien la sienne ?
Dans ce cas pourriez-vous me dire comment trouver les coordonnées de ce type de médecin ?
Cordialement,
Merci pour vos réponses.
La personne malade souhaite faire établir une procuration afin que son conjoint puisse prendre toute décision relative à une vente ou une donation des biens qu'ils ont en commun, à sa place, chez un notaire.
Les enfants sont d'accord avec ce souhait.
Il suffit donc qu'un médecin expert agréé évalue le degré de démence du malade et atteste que cette décision est bien la sienne ?
Dans ce cas pourriez-vous me dire comment trouver les coordonnées de ce type de médecin ?
Cordialement,
Bonjour,
Attention, si la personne malade est diagnostiquée par le médecin expert comme ayant une ''démence'' la procuration ou donation peut devenir caduque car le notaire peut demander ou demandera l'intervention du juge .
Malheureusement, il y a tellement de cas où les proches d'une personne atteinte de démence ont fait signer tout un tas de papiers.....
De plus, si la maladie est reconnue et que la personne doit être mise sous tutelle, la vente ne peut se faire qu'avec l'accord du juge (sans entrer dans les détails).
Vous pouvez vous procurer la liste des médecins experts auprès du greffe du tribunal d'instance.
Sur ce lien vous entrez votre ville et vous aurez le tribunal d'instance en demandant le ''service de la protection de majeurs''.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
Si je puis me permettre et vu votre cas, je pense que vous ne pourrez échapper à une mise sous curatelle ou tutelle de la personne malade.
Cdlt
Attention, si la personne malade est diagnostiquée par le médecin expert comme ayant une ''démence'' la procuration ou donation peut devenir caduque car le notaire peut demander ou demandera l'intervention du juge .
Malheureusement, il y a tellement de cas où les proches d'une personne atteinte de démence ont fait signer tout un tas de papiers.....
De plus, si la maladie est reconnue et que la personne doit être mise sous tutelle, la vente ne peut se faire qu'avec l'accord du juge (sans entrer dans les détails).
Vous pouvez vous procurer la liste des médecins experts auprès du greffe du tribunal d'instance.
Sur ce lien vous entrez votre ville et vous aurez le tribunal d'instance en demandant le ''service de la protection de majeurs''.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
Si je puis me permettre et vu votre cas, je pense que vous ne pourrez échapper à une mise sous curatelle ou tutelle de la personne malade.
Cdlt
Merci pour votre réponse.
Il est bien évident que si le médecin estime que la personne ne prend pas des décisions de son propre chef, rien ne sera fait. Ce n'est pas le but.
Le but était de pouvoir poursuivre les volontés qu'avait cette personne avant la découverte récente de sa maladie.
Si rien ne peut être fait, rien ne sera fait.
Il est bien évident que si le médecin estime que la personne ne prend pas des décisions de son propre chef, rien ne sera fait. Ce n'est pas le but.
Le but était de pouvoir poursuivre les volontés qu'avait cette personne avant la découverte récente de sa maladie.
Si rien ne peut être fait, rien ne sera fait.
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