Donation et Alzheimer
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K_Alex
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Modifié par K_Alex le 5/09/2014 à 14:08
K_Alex Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 - 9 sept. 2014 à 10:04
K_Alex Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 - 9 sept. 2014 à 10:04
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3 réponses
Bonjour.
1/ Oui, elle le peut , sous réserve de l'état de ses facultés intellectuelles.
2/ Seul , un médecin peut vous répondre.
3/ Oui, généralement par ses héritiers.
1/ Oui, elle le peut , sous réserve de l'état de ses facultés intellectuelles.
2/ Seul , un médecin peut vous répondre.
3/ Oui, généralement par ses héritiers.
Dubaque60
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Modifié par Dubaque60 le 6/09/2014 à 12:23
Modifié par Dubaque60 le 6/09/2014 à 12:23
Bonjour,
Une personne ne peut pas être diagnostiquée ''Alzheimer'' car elle ne se détecte que post-mortem.
En revanche elle peut être atteinte d'une multitude de formes de ''démence'' que seul un médecin expert agrée peut confirmer.
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
Une personne ne peut pas être diagnostiquée ''Alzheimer'' car elle ne se détecte que post-mortem.
En revanche elle peut être atteinte d'une multitude de formes de ''démence'' que seul un médecin expert agrée peut confirmer.
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
K_Alex
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Modifié par K_Alex le 7/09/2014 à 13:23
Modifié par K_Alex le 7/09/2014 à 13:23
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
La personne malade souhaite faire établir une procuration afin que son conjoint puisse prendre toute décision relative à une vente ou une donation des biens qu'ils ont en commun, à sa place, chez un notaire.
Les enfants sont d'accord avec ce souhait.
Il suffit donc qu'un médecin expert agréé évalue le degré de démence du malade et atteste que cette décision est bien la sienne ?
Dans ce cas pourriez-vous me dire comment trouver les coordonnées de ce type de médecin ?
Cordialement,
Merci pour vos réponses.
La personne malade souhaite faire établir une procuration afin que son conjoint puisse prendre toute décision relative à une vente ou une donation des biens qu'ils ont en commun, à sa place, chez un notaire.
Les enfants sont d'accord avec ce souhait.
Il suffit donc qu'un médecin expert agréé évalue le degré de démence du malade et atteste que cette décision est bien la sienne ?
Dans ce cas pourriez-vous me dire comment trouver les coordonnées de ce type de médecin ?
Cordialement,
Dubaque60
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Modifié par Dubaque60 le 7/09/2014 à 14:54
Modifié par Dubaque60 le 7/09/2014 à 14:54
Bonjour,
Attention, si la personne malade est diagnostiquée par le médecin expert comme ayant une ''démence'' la procuration ou donation peut devenir caduque car le notaire peut demander ou demandera l'intervention du juge .
Malheureusement, il y a tellement de cas où les proches d'une personne atteinte de démence ont fait signer tout un tas de papiers.....
De plus, si la maladie est reconnue et que la personne doit être mise sous tutelle, la vente ne peut se faire qu'avec l'accord du juge (sans entrer dans les détails).
Vous pouvez vous procurer la liste des médecins experts auprès du greffe du tribunal d'instance.
Sur ce lien vous entrez votre ville et vous aurez le tribunal d'instance en demandant le ''service de la protection de majeurs''.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
Si je puis me permettre et vu votre cas, je pense que vous ne pourrez échapper à une mise sous curatelle ou tutelle de la personne malade.
Cdlt
Attention, si la personne malade est diagnostiquée par le médecin expert comme ayant une ''démence'' la procuration ou donation peut devenir caduque car le notaire peut demander ou demandera l'intervention du juge .
Malheureusement, il y a tellement de cas où les proches d'une personne atteinte de démence ont fait signer tout un tas de papiers.....
De plus, si la maladie est reconnue et que la personne doit être mise sous tutelle, la vente ne peut se faire qu'avec l'accord du juge (sans entrer dans les détails).
Vous pouvez vous procurer la liste des médecins experts auprès du greffe du tribunal d'instance.
Sur ce lien vous entrez votre ville et vous aurez le tribunal d'instance en demandant le ''service de la protection de majeurs''.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
Si je puis me permettre et vu votre cas, je pense que vous ne pourrez échapper à une mise sous curatelle ou tutelle de la personne malade.
Cdlt
K_Alex
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Modifié par K_Alex le 9/09/2014 à 10:10
Modifié par K_Alex le 9/09/2014 à 10:10
Merci pour votre réponse.
Il est bien évident que si le médecin estime que la personne ne prend pas des décisions de son propre chef, rien ne sera fait. Ce n'est pas le but.
Le but était de pouvoir poursuivre les volontés qu'avait cette personne avant la découverte récente de sa maladie.
Si rien ne peut être fait, rien ne sera fait.
Il est bien évident que si le médecin estime que la personne ne prend pas des décisions de son propre chef, rien ne sera fait. Ce n'est pas le but.
Le but était de pouvoir poursuivre les volontés qu'avait cette personne avant la découverte récente de sa maladie.
Si rien ne peut être fait, rien ne sera fait.
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