Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation

Résolu
cantare Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2014 - 14 août 2014 à 14:42
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 14 août 2014 à 14:45
bonjour je desire faire une donation d un terrain a mon neveu
que va t il m' en couter au niveau frais notaries

1 réponse

Réponse 1 / 1
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 176
14 août 2014 à 14:45
Bonjour,

ce site devrait vous apportes les réponses :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Cdlt.
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
ASPA, bénéficiaire, puis-je faire donation de mon appartement ?
ManonetMireille -
fanchb -

1 réponse
don d'argent suite à gain
TontonXSman -
Nico -

8 réponses