Suite à renonciation succession du père
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katelle5
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katelle5 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour à tous
Ma fille a renoncé à la succession de son père. Aujourd'hui le beau père de son père vend sa maison dont une part doit revenir aux héritiers de sa femme (grand mère de ma fille) qui est décédée depuis de nombreuses années . Ma fille ayant refuser l'héritage de son père , peut elle accepter la part de sa grand mère paternelle concernant la vente de la maison. (part qui aurait du revenir à son père).
j'espère que mon explication est assez claire et espère avoir quelques réponses. Merci d'avance à tous
Ma fille a renoncé à la succession de son père. Aujourd'hui le beau père de son père vend sa maison dont une part doit revenir aux héritiers de sa femme (grand mère de ma fille) qui est décédée depuis de nombreuses années . Ma fille ayant refuser l'héritage de son père , peut elle accepter la part de sa grand mère paternelle concernant la vente de la maison. (part qui aurait du revenir à son père).
j'espère que mon explication est assez claire et espère avoir quelques réponses. Merci d'avance à tous
1 réponse
Ma fille ayant refuser l'héritage de son père , peut elle accepter la part de sa grand mère paternelle concernant la vente de la maison
Deux réponses ayant trait à l'ordre des décès :
1)-si la grand-mère est décédée avant son fils (père de votre fille), ce fils avait des droits dans la succession de sa mère ; votre fille ayant refusé la succession de son père ne peut donc prétendre à quoi que ce soit ;
2)-si le fils est décédé avant sa mère, votre fille hérite directement de sa grand-mère paternelle bien qu'elle ait refusé la succession de son père, fils de cette grand-mère.
Deux réponses ayant trait à l'ordre des décès :
1)-si la grand-mère est décédée avant son fils (père de votre fille), ce fils avait des droits dans la succession de sa mère ; votre fille ayant refusé la succession de son père ne peut donc prétendre à quoi que ce soit ;
2)-si le fils est décédé avant sa mère, votre fille hérite directement de sa grand-mère paternelle bien qu'elle ait refusé la succession de son père, fils de cette grand-mère.
katelle5
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merci pour votre réponse rapide et explicite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...