Suite à renonciation succession du père
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katelle5
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A voir également:
- Suite à renonciation succession du père
- Formulaire renonciation succession pdf - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
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- Succession grand-parent quand père décédé - Guide
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condorcet
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29 août 2014 à 11:08
29 août 2014 à 11:08
Ma fille ayant refuser l'héritage de son père , peut elle accepter la part de sa grand mère paternelle concernant la vente de la maison
Deux réponses ayant trait à l'ordre des décès :
1)-si la grand-mère est décédée avant son fils (père de votre fille), ce fils avait des droits dans la succession de sa mère ; votre fille ayant refusé la succession de son père ne peut donc prétendre à quoi que ce soit ;
2)-si le fils est décédé avant sa mère, votre fille hérite directement de sa grand-mère paternelle bien qu'elle ait refusé la succession de son père, fils de cette grand-mère.
Deux réponses ayant trait à l'ordre des décès :
1)-si la grand-mère est décédée avant son fils (père de votre fille), ce fils avait des droits dans la succession de sa mère ; votre fille ayant refusé la succession de son père ne peut donc prétendre à quoi que ce soit ;
2)-si le fils est décédé avant sa mère, votre fille hérite directement de sa grand-mère paternelle bien qu'elle ait refusé la succession de son père, fils de cette grand-mère.
29 août 2014 à 11:49