Estimation de biens lors de succession
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gourmince13
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A voir également:
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2 réponses
roudoudou22
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22 août 2014 à 10:47
22 août 2014 à 10:47
Vaut-il mieux prendre les 5% pour estimer les meubles,
Tout dépend de l'importance de l'actif de succession. Quel est il ?
faire venir un commissaire-priseur
Pourquoi votre Notaire ne fait pas l'estimation lui même ? Des oeuvres d'art font partie de la succession ?
Que prennent-ils en compte dans cette estimation ?
1/2 de la valeur des meubles meublants, vaisselle, véhicule (y compris le véhicule à votre nom si vous êtes marié sous le régime de communauté)
Tout dépend de l'importance de l'actif de succession. Quel est il ?
faire venir un commissaire-priseur
Pourquoi votre Notaire ne fait pas l'estimation lui même ? Des oeuvres d'art font partie de la succession ?
Que prennent-ils en compte dans cette estimation ?
1/2 de la valeur des meubles meublants, vaisselle, véhicule (y compris le véhicule à votre nom si vous êtes marié sous le régime de communauté)
Modifié par roudoudou22 le 22/08/2014 à 11:58
Les meubles meublants s'entendent des meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements : tapisseries, tableaux, lits, sièges, glaces, pendules, tables, argenterie, porcelaines et autres objets de même nature.
22 août 2014 à 19:22
.
A-t-on intérêt à payer les 5 % ou faire une estimation des meubles, vaisselle (petite porcelaine de bavière de magasins ordinaires) achetée par moi-même lorsque j'étais jeune fille) et un autre service de porcelaine de Pologne (sans grande valeur les deux) offerte en cadeau de mariage. Pas de verres en cristal ni de couverts en argent (inox normal) Il y a la voiture (une petite clio campus diesel 5 ch) achetée à mon nom mais hélas, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Mon mari avait tout axé sur les assurances-vies qui n'étaient pas taxable au jour de l'ouverture des contrats.
Pas de tableaux de maître ni d'oeuvre d'art. Je ne vois pas pourquoi le notaire ne fait pas ça lui-même. Il avait parlé de frais (lui + commissaire-priseur) d'environ 1000 E.
22 août 2014 à 19:40
Forfait mobilier incombant à votre fille 7875 €, imposables dans la tranche à 20% ce qui donne 1575 €
frais : 1000 € dont 605 € pour vote fille,
Il y a donc sans doute intérêt à faire un inventaire.