Héritage
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anamariasol
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 sept. 2014 à 03:23
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4 sept. 2014 à 20:27
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Cette femme est décédée .
Ses enfants sont ses héritiers.
Votre père peut recueillir un quart en pleine propriété des biens appartenant à la défunte.
Cependant, si une donation au dernier vivant a été prévue, il peut obtenir un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
Bien entendu, les droits de tous ne portent que sur la moitié de communauté, l'autre moitié appartenant à votre père.
Mon père dispose.... d'un immeuble et de garages hérités de sa mère , ma grand mère . Lors de son décès , à quoi aurons droit nous ses enfants ?
Vous seuls les 3 enfants, issus du premier mariage de votre père, êtes SES enfants, SES héritiers.
Ceux de sa défunte compagne ne sont pas les siens. Il n'hériteront pas de lui sauf si, par testament, il leur lègue un quart de ses biens sur lesquels lesdits enfants devront s'acquitter de droits de succession au taux de 60 %.
C'est peu probable en raison des frais élevés.
Peut il se débrouiller pour que je n'ai rien
Avec de "mauvais" conseils tout le monde peut tricher.
Le fera-t-il ?
Vous le saurez peut être...............un jour.
Ses enfants sont ses héritiers.
Votre père peut recueillir un quart en pleine propriété des biens appartenant à la défunte.
Cependant, si une donation au dernier vivant a été prévue, il peut obtenir un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
Bien entendu, les droits de tous ne portent que sur la moitié de communauté, l'autre moitié appartenant à votre père.
Mon père dispose.... d'un immeuble et de garages hérités de sa mère , ma grand mère . Lors de son décès , à quoi aurons droit nous ses enfants ?
Vous seuls les 3 enfants, issus du premier mariage de votre père, êtes SES enfants, SES héritiers.
Ceux de sa défunte compagne ne sont pas les siens. Il n'hériteront pas de lui sauf si, par testament, il leur lègue un quart de ses biens sur lesquels lesdits enfants devront s'acquitter de droits de succession au taux de 60 %.
C'est peu probable en raison des frais élevés.
Peut il se débrouiller pour que je n'ai rien
Avec de "mauvais" conseils tout le monde peut tricher.
Le fera-t-il ?
Vous le saurez peut être...............un jour.
condorcet
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4 sept. 2014 à 21:19
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ET SI et si et si et si................
condorcet
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5 sept. 2014 à 03:23
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Où ai je mal compris ?
Vous avez compris le système.
Les biens composant la communauté appartiennent pur moitié à chaque époux.
Au décès :
-du premier (l'épouse dans votre cas) cette moitié revient à ses enfants et au conjoint survivant dans certaines proportions;
-du second ( votre père) sa moitié reviendra à ses seuls enfants du premier mariage (vous) à laquelle moitié s'ajouteront ses biens propres hérités de sa mère et, éventuellement, ce qu'il a pu recueillir en pleine propriété dans la succession du conjoint prédécédé.
je sais qu'il y a eu donation au dernier vivant . Donc il y vit jusqu'à son décès.
La donation au dernier vivant lui permet d'opter pour 3 possibilités.
Pour lui, la plus avantageuse serait un quart en pleine propriété + l'usufruit sur le reste.
Il bénéficie aussi du droit d'usage et d'habitation viager sur le logement commun du couple.
Vous avez compris le système.
Les biens composant la communauté appartiennent pur moitié à chaque époux.
Au décès :
-du premier (l'épouse dans votre cas) cette moitié revient à ses enfants et au conjoint survivant dans certaines proportions;
-du second ( votre père) sa moitié reviendra à ses seuls enfants du premier mariage (vous) à laquelle moitié s'ajouteront ses biens propres hérités de sa mère et, éventuellement, ce qu'il a pu recueillir en pleine propriété dans la succession du conjoint prédécédé.
je sais qu'il y a eu donation au dernier vivant . Donc il y vit jusqu'à son décès.
La donation au dernier vivant lui permet d'opter pour 3 possibilités.
Pour lui, la plus avantageuse serait un quart en pleine propriété + l'usufruit sur le reste.
Il bénéficie aussi du droit d'usage et d'habitation viager sur le logement commun du couple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2014 à 21:07
Sauf s'il les a adoptés
trois enfants d'un premier lit , qu'il a élevés
lesquels lesdits enfants devront s'acquitter de droits de succession au taux de 60 %.
Et s'il les a adoptés et élevés suffisamment longtemps, ils ne paieront pas ces droits
4 sept. 2014 à 22:48
4 sept. 2014 à 22:49
Je sais que l'on peut tricher et je sais qu'il le fera .
4 sept. 2014 à 22:51
Donc il y vit jusqu'à son décès.
Mais si je comprends une moitié de sa maison est à nous trois SES enfants et l'autre moitié aux enfants de sa femme ? Où ai je mal compris ?
Merci à vous