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Quotité disponible ?

Résolu
UNCLEZAZ Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2014 - Modifié par BmV le 25/08/2014 à 09:22
 Gayomi - 21 août 2014 à 00:45
Bonjour,

je viens d'apprendre le décès de mon père.
Nous sommes 3 enfants dont 2 issus d'un premier mariage, mon père remarié a eu un fils de ce remariage. Vraisemblablement il n'a pas fait de donation au dernier vivant pour protéger son épouse.
a quoi auront droit les 2 enfants du 1er mariage et celui du 2ème ?
Comment est calculée la quotité disponible revenant à son conjoint survivant ?
Les enfants du premier lit ont-ils les mêmes droits que ceux du second ? merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
21 août 2014 à 00:45
Bonsoir
La part de l'épouse est d'1/4 de la succession (pleine propriété).
Les 3 enfants se partagent le surplus par parts égales, soit 1/4 chacun.
Ceci en l'absence de donation entre epoux et de testament. Il n'y a pas de différence entre les enfants du 1er ou du 2nd lit.
Cdt.
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