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perle789 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,
suite à une donation datant de quelques années entre 3 enfants 2 d'entre eux ont pu faire fructifier leur donation par des maisons bâties sur les terrains reçus et recevoir des loyers la 3éme a laissé sa donation à ses parents usufruitiers et ne l'a pas valorisée au décès des parents comment se passera la succession

1 réponse

Gasc
 
Bonjour. S'agit-il de donations simples ou d'une donation-partage?Les parents se sont-ils réservé l'usufruit pour une seule des parcelles?
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