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Résolu
perle789 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2014 - 1 sept. 2014 à 13:40
 Gasc - 1 sept. 2014 à 13:52
Bonjour,
suite à une donation datant de quelques années entre 3 enfants 2 d'entre eux ont pu faire fructifier leur donation par des maisons bâties sur les terrains reçus et recevoir des loyers la 3éme a laissé sa donation à ses parents usufruitiers et ne l'a pas valorisée au décès des parents comment se passera la succession

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
Modifié par Gasc le 1/09/2014 à 13:54
Bonjour. S'agit-il de donations simples ou d'une donation-partage?Les parents se sont-ils réservé l'usufruit pour une seule des parcelles?
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