ITE : Résolution AGE votée CONTRE, peut-elle représentée en AGO ?
Sand
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SanAub2802 Messages postés 4 Statut Membre -
SanAub2802 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
En Décembre, il a été présenté le vote d'un projet d'isolation par extérieur par le biais d'une AGE.
Les résolutions ont été rejetées.
En Mars, lors d'une AGO il est envisagé de représenter ces résolutions.
Quel recours peut-on avoir pour contester le contenu de l'AGO s'il vous plaît ?
Est-ce légal ?
En effet, je trouve que c'est manquer de respect face à ce vote, c'est faire passer en force via harcèlement des projets onéreux....
A ce jeu là, on peut-être très bête : redemander cette résolution dans une nouvelle AGE voire AGO : ce peut-être sans fin (et ridicule).
Comment peut-on faire respecter les votes ?
Merci pour vos conseils et retours sur ce sujet très simple et complexe à la fois.
En Décembre, il a été présenté le vote d'un projet d'isolation par extérieur par le biais d'une AGE.
Les résolutions ont été rejetées.
En Mars, lors d'une AGO il est envisagé de représenter ces résolutions.
Quel recours peut-on avoir pour contester le contenu de l'AGO s'il vous plaît ?
Est-ce légal ?
En effet, je trouve que c'est manquer de respect face à ce vote, c'est faire passer en force via harcèlement des projets onéreux....
A ce jeu là, on peut-être très bête : redemander cette résolution dans une nouvelle AGE voire AGO : ce peut-être sans fin (et ridicule).
Comment peut-on faire respecter les votes ?
Merci pour vos conseils et retours sur ce sujet très simple et complexe à la fois.
3 réponses
Bonjour,
En copropriété il n'y a pas d'AGO ni d'AGE, il n'y a que des AGs.
Si un copropriétaire demande une AG supplémentaire à celle annuelle prévue dans le contrat du syndic, il doit prendre le coût de celle-ci à sa charge (honoraires du syndic, frais postaux, location de la salle, etc)
Un vote s'applique, jusqu'à ce qu'un autre vote dise le contraire. Il est parfaitement possible de représenter un projet à chaque AG, et ce n'est pas du harcèlement.
Le vote peut ensuite être le même ou changer selon les cas parce que le votants sont des personnes différentes (absents/présents, mutations, pouvoirs, etc) ou parce que le projet a évolué (moins cher, meilleure technique, financement, crédit d'impôt, etc)
Plus spécifiquement, un projet d'isolation doit s'étudier soigneusement, il faut voir tous les aspects techniques mais aussi financiers (aides de l'état, crédits, etc)
En copropriété il n'y a pas d'AGO ni d'AGE, il n'y a que des AGs.
Si un copropriétaire demande une AG supplémentaire à celle annuelle prévue dans le contrat du syndic, il doit prendre le coût de celle-ci à sa charge (honoraires du syndic, frais postaux, location de la salle, etc)
Un vote s'applique, jusqu'à ce qu'un autre vote dise le contraire. Il est parfaitement possible de représenter un projet à chaque AG, et ce n'est pas du harcèlement.
Le vote peut ensuite être le même ou changer selon les cas parce que le votants sont des personnes différentes (absents/présents, mutations, pouvoirs, etc) ou parce que le projet a évolué (moins cher, meilleure technique, financement, crédit d'impôt, etc)
Plus spécifiquement, un projet d'isolation doit s'étudier soigneusement, il faut voir tous les aspects techniques mais aussi financiers (aides de l'état, crédits, etc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...