ITE : Résolution AGE votée CONTRE, peut-elle représentée en AGO ?

Sand - 21 févr. 2020 à 10:56
SanAub2802 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2021 - 21 févr. 2020 à 12:08
Bonjour,

En Décembre, il a été présenté le vote d'un projet d'isolation par extérieur par le biais d'une AGE.
Les résolutions ont été rejetées.

En Mars, lors d'une AGO il est envisagé de représenter ces résolutions.

Quel recours peut-on avoir pour contester le contenu de l'AGO s'il vous plaît ?
Est-ce légal ?
En effet, je trouve que c'est manquer de respect face à ce vote, c'est faire passer en force via harcèlement des projets onéreux....
A ce jeu là, on peut-être très bête : redemander cette résolution dans une nouvelle AGE voire AGO : ce peut-être sans fin (et ridicule).

Comment peut-on faire respecter les votes ?

Merci pour vos conseils et retours sur ce sujet très simple et complexe à la fois.
A voir également:
  • ITE : Résolution AGE votée CONTRE, peut-elle représentée en AGO ?
  • Ite aide 2024 - - Travaux-Construction

3 réponses

Utilisateur anonyme
21 févr. 2020 à 11:03
Bonjour,
En copropriété il n'y a pas d'AGO ni d'AGE, il n'y a que des AGs.
Si un copropriétaire demande une AG supplémentaire à celle annuelle prévue dans le contrat du syndic, il doit prendre le coût de celle-ci à sa charge (honoraires du syndic, frais postaux, location de la salle, etc)

Un vote s'applique, jusqu'à ce qu'un autre vote dise le contraire. Il est parfaitement possible de représenter un projet à chaque AG, et ce n'est pas du harcèlement.
Le vote peut ensuite être le même ou changer selon les cas parce que le votants sont des personnes différentes (absents/présents, mutations, pouvoirs, etc) ou parce que le projet a évolué (moins cher, meilleure technique, financement, crédit d'impôt, etc)

Plus spécifiquement, un projet d'isolation doit s'étudier soigneusement, il faut voir tous les aspects techniques mais aussi financiers (aides de l'état, crédits, etc)
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SanAub2802 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2021
21 févr. 2020 à 11:15
Merci pour votre retour.... qui suscite une nouvelle question :-)

Quand une AG dite exceptionnelle est à l'initiative du Conseil Syndical : qui finance s'il vous plait ladite AG ?

Avec mes remerciements.
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Utilisateur anonyme
21 févr. 2020 à 11:57
pas "exceptionnelle" ! une AG supplémentaire.
C'est l'ensemble des copropriétaires qui financent dans ce cas.
Le CS étant élu par eux, ils sont libres de ne pas les reconduire.
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SanAub2802 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2021
21 févr. 2020 à 12:08
Merci à vous.
Très bonne journée
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