A voir également:
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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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16 décembre 2024
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2 mars 2020 à 17:08
2 mars 2020 à 17:08
Bonjour,
Pouvez vous nous citer exactement les termes ? mais s'il est ainsi il doit s'appliquer mais il est vrai que sans clé de répartition, il ne peut rien appliquer de spécial.....;o).....
Aussi, si vous saisissez le juge, il vous fera la même question, comment votre RdC a-t-t-il défini la clé de répartition ?
Donc le mieux actuellement c'est de monter un projet avec le CS et de notifier au syndic le projet de résolution à mettre à l'OdJ. Là si l'AG refuse, vous aurez tout loisir de saisi le juge pour abus de majorité et demander au juge d'établir cette clé en se basant sur cet article :
Le RDC (qui date de 1980) précise qure le portail télécommandé de la résidence ainsi que ses frais de fonctionnement, entretien et contrat d'entretien sont à la charge de tous les propriétaires de garages et/ou de parking.
Pouvez vous nous citer exactement les termes ? mais s'il est ainsi il doit s'appliquer mais il est vrai que sans clé de répartition, il ne peut rien appliquer de spécial.....;o).....
Aussi, si vous saisissez le juge, il vous fera la même question, comment votre RdC a-t-t-il défini la clé de répartition ?
Donc le mieux actuellement c'est de monter un projet avec le CS et de notifier au syndic le projet de résolution à mettre à l'OdJ. Là si l'AG refuse, vous aurez tout loisir de saisi le juge pour abus de majorité et demander au juge d'établir cette clé en se basant sur cet article :
Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.
Bonjour,
Le portail (télécommandé) est-il utilisé par les copropriétaires de la résidence qui reçoivent des livraisons importantes comme pour un emménagement etc., autre que ceux qui sont propriétaire d'un N° lot de place de parking et/ou de garage ?
Cordialement.
Le portail (télécommandé) est-il utilisé par les copropriétaires de la résidence qui reçoivent des livraisons importantes comme pour un emménagement etc., autre que ceux qui sont propriétaire d'un N° lot de place de parking et/ou de garage ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2020 à 17:33
titre/ charges relatives aux garages et parking
texte: les propriétaires des garages et parking auront à leur charge les frais d'entretien et d'éclairage de ces garages et parking aiNsi que les frais de la consommation d'eau qui sera constatée par un compteur spécial, les frais d'entretien d'accès et de signalisation et du portail automatique. fin
aucun compteur d'eau spécial n'a été installé pas plus qu'une alimentation
les éclairages parking sont communs les garages sont équipés a titre privé d'éclairage intérieur avec compteur individuel refacturée par le syndic au prorata relevé général / relevé individuel conso
merci de votre avis CDLT