Répartition des charges communes générales
trublion
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trublion -
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bonjour
le portail télécommandé d'accès à l'ensemble résidanciel a fait l'objet de travaux importants (réparations aménagements modifiés contrat d'entretien) en 2019 pour un peu plus de 2000€.
Le RDC (qui date de 1980) précise qure le portail télécommandé de la résidence ainsi que ses frais de fonctionnement, entretien et contrat d'entretien sont à la charge de tous les propriétaires de garages et/ou de parking.
Le syndic refuse d'appliquer le RDC sous prétexte que lors de la rédaction du RDC le portail n'existait pas(mais prévu) et qu'il manque la clé de répartition qui soit dit en passant aurait pu être demandée au conseil syndical depuis 15 ans date d'installation du dit portail.
il applique donc toutes les dépenses au tantièmes habitables des 20 lots principaux.
cela me semble non conforme au RDC et comme le syndic ne veut rien entendre j'envisage, en plus des réserves lors de la prochaine AG, une procédure au TI
Qu'en pensez vous ?? Merci de votre réponse
le portail télécommandé d'accès à l'ensemble résidanciel a fait l'objet de travaux importants (réparations aménagements modifiés contrat d'entretien) en 2019 pour un peu plus de 2000€.
Le RDC (qui date de 1980) précise qure le portail télécommandé de la résidence ainsi que ses frais de fonctionnement, entretien et contrat d'entretien sont à la charge de tous les propriétaires de garages et/ou de parking.
Le syndic refuse d'appliquer le RDC sous prétexte que lors de la rédaction du RDC le portail n'existait pas(mais prévu) et qu'il manque la clé de répartition qui soit dit en passant aurait pu être demandée au conseil syndical depuis 15 ans date d'installation du dit portail.
il applique donc toutes les dépenses au tantièmes habitables des 20 lots principaux.
cela me semble non conforme au RDC et comme le syndic ne veut rien entendre j'envisage, en plus des réserves lors de la prochaine AG, une procédure au TI
Qu'en pensez vous ?? Merci de votre réponse
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Pouvez vous nous citer exactement les termes ? mais s'il est ainsi il doit s'appliquer mais il est vrai que sans clé de répartition, il ne peut rien appliquer de spécial.....;o).....
Aussi, si vous saisissez le juge, il vous fera la même question, comment votre RdC a-t-t-il défini la clé de répartition ?
Donc le mieux actuellement c'est de monter un projet avec le CS et de notifier au syndic le projet de résolution à mettre à l'OdJ. Là si l'AG refuse, vous aurez tout loisir de saisi le juge pour abus de majorité et demander au juge d'établir cette clé en se basant sur cet article :
Le RDC (qui date de 1980) précise qure le portail télécommandé de la résidence ainsi que ses frais de fonctionnement, entretien et contrat d'entretien sont à la charge de tous les propriétaires de garages et/ou de parking.
Pouvez vous nous citer exactement les termes ? mais s'il est ainsi il doit s'appliquer mais il est vrai que sans clé de répartition, il ne peut rien appliquer de spécial.....;o).....
Aussi, si vous saisissez le juge, il vous fera la même question, comment votre RdC a-t-t-il défini la clé de répartition ?
Donc le mieux actuellement c'est de monter un projet avec le CS et de notifier au syndic le projet de résolution à mettre à l'OdJ. Là si l'AG refuse, vous aurez tout loisir de saisi le juge pour abus de majorité et demander au juge d'établir cette clé en se basant sur cet article :
Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
titre/ charges relatives aux garages et parking
texte: les propriétaires des garages et parking auront à leur charge les frais d'entretien et d'éclairage de ces garages et parking aiNsi que les frais de la consommation d'eau qui sera constatée par un compteur spécial, les frais d'entretien d'accès et de signalisation et du portail automatique. fin
aucun compteur d'eau spécial n'a été installé pas plus qu'une alimentation
les éclairages parking sont communs les garages sont équipés a titre privé d'éclairage intérieur avec compteur individuel refacturée par le syndic au prorata relevé général / relevé individuel conso
merci de votre avis CDLT